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Le blog de Paul Tian

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"Je veux l'Etat laïque, exclusivement laïque..., je veux ce que voulaient nos pères, l'Eglise chez elle et l'Etat chez lui." (Victor Hugo)


Fraude fiscale : en appel, Jérôme Cahuzac condamné à deux ans de prison ferme

Publié le 15 Mai 2018, 13:24pm

Catégories : #cahuzac, #jérôme cahuzac, #ministre, #PS, #fraude fiscale, #justice, #prison, #François Hollande, #france

Fraude fiscale : en appel, Jérôme Cahuzac condamné à deux ans de prison ferme

Condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, en 2016, l’ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac avait fait appel de cette condamnation.

 

Ce mardi 15 mai la Cour d’appel de Paris a rendu son jugement. Jérôme Cahuzac est condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme.

 

Il ne dormira toutefois pas en prison, "sa grande hantise", car il a encore la possibilité de se pourvoir en cassation, un pourvoi qui suspend sa peine... et sa condamnation à deux ans de prison ferme lui ouvre la porte à un aménagement de peine (bracelet électronique).

 

L'avocat général avait requis la confirmation de la peine de trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment, rappelle "BFM-TV".

 

L'ancien ministre socialiste a également été condamné à 300.000 euros d'amende et à 5 ans d'inéligibilité.

 

Rappel :

 

L’ancien ministre, fer de lance de François Hollande dans son dispositif de lutte contre l’évasion fiscale, avait lui-même été à l'origine de l'évasion fiscale de plusieurs centaines de milliers d’euros, via un premier compte en Suisse, puis un transfert des avoirs (600 000 euros) à Singapour par des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles. Au terme de longs mois de mensonges, il avait été démis de sa fonction ministérielle, causant l’un des plus importants scandales du quinquennat de l'ancien chef d'Etat socialiste.

  • Les 10 dates-clés de l'affaire Cahuzac sur Sud Ouest (cliquez ici)
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