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Le blog de Paul Tian

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Depuis que j'écris des conneries sur les réseaux sociaux, certaines personnes m'évitent, j'aurai dû commencer plus tôt. (Sandrine Fillassier)


Galère pour obtenir la carte grise : quand les automobilistes font condamner l'Etat

Publié le 8 Mai 2018, 13:17pm

Catégories : #carte grise, #internet, #Etat, #justice, #dématérialisation, #voiture, #bug

Galère pour obtenir la carte grise : quand les automobilistes font condamner l'Etat

Depuis la dématérialisation des cartes grises en novembre dernier, automobilistes et professionnels connaissent d'importantes difficultés.

 

L’obtention d’une carte grise ne se fait désormais plus qu’en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

Oui, mais voilà…

 

En raison d’un problème informatique, des milliers de cartes grises sont bloquées. Et de nombreux automobilistes ont déposé plainte contre l’Etat… qui a été à plusieurs reprises condamné.

 

Ainsi, récemment, "le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, dans le Var, a enjoint le ministre de l’Intérieur de délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif…"

 

Un tribunal administratif qui a condamné l’Etat "à verser 1 000 euros au plaignant à titre d’indemnisation", rappelle "Le Parisien".

 

Un automobiliste varois qui est loin d'être un cas isolé…

 

Selon le ministère de l’Intérieur, le problème devrait être résolu d’ici cet été. En attendant, si vous êtes pris dans cette galère, vous savez que vous pouvez attaquer l'Etat, avec indemnisation possible à la clé...

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