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Le blog de Paul Tian

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Depuis que j'écris des conneries sur les réseaux sociaux, certaines personnes m'évitent, j'aurai dû commencer plus tôt. (Sandrine Fillassier)


Les radars embarqués privés sont-ils vraiment légaux ?

Publié le 16 Mai 2018, 10:42am

Catégories : #radar, #radar embarqué privé, #Etat, #polémique, #automobiliste, #politique, #loi, #sécurité routière

Les radars embarqués privés sont-ils vraiment  légaux ?

Alors que les premières voitures radars privées sont opérationnelles sur les routes normandes dans le département de l’Eure, depuis le 23 avril dernier, et que près de 400 d’entre elles devraient circuler sur les routes françaises d’ici 2020, l’hebdomadaire satirique "Le Canard Enchaîné" dans son édition de ce mercredi révèle que le procédé pourrait être illégal selon une note du ministère de l’Intérieur en date du 30 mars 2017.

 

Cette note rappelle que cette "externalisation" des contrôles de vitesse doit être "prévue par la loi".

 

Or, précise "Le Canard Enchaîné", celle-ci ne la prévoit actuellement…

 

Une note qui "n'exclut pas" qu'un contrôle de vitesse opéré par une voiture privée puisse être considéré comme "une activité matérielle de police" (si le matériel est "mis à disposition par l'État") mais le contrat encourt le risque de se voir "qualifié en prêt de main-d’œuvre illicite au sens de l'article L8241-1 du Code du travail".

 

Ce qui permettra alors aux automobilistes de contester l’amende en cas de PV !

Pour rappel, considérant que la privatisation des radars embarqués n’aurait "d’autre but que de générer d’importants revenus pour l’Etat", l’association 40 millions d’automobilistes a saisi le Conseil d’Etat le 30 mars dernier…

Une association qui, à la lecture du "Canard Enchaîné" demande depuis ce mercredi 16 mai la suspension immédiate de la privatisation des radars privés. (Ici)
 

Les radars embarqués privés sont-ils vraiment  légaux ?
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