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Le blog de Paul Tian

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"L'éternité c'est la mer mêlée au soleil" (Arthur Rimbaud)


Luchon : encore une caution d'une collectivité locale annulée par la justice

Publié par Paul Tian sur 22 Mars 2019, 12:17pm

Catégories : #caution, #luchon, #sigas, #ceciré express, #superbagnères, #pays de luchon, #emprunt, #louis ferré, #Jean-Louis Redonnet, #politique, #ALVA, #Eric Azémar, #justice, #tribunal administratif, #societe

Luchon : encore une caution d'une collectivité locale annulée par la justice

Décidément à Luchon, les cautionnements par les collectivités locales semblent connaître quelques soubresauts…

 

Il y avait eu le cautionnement solidaire de la ville de Luchon en janvier 2012 pour un emprunt de 1,2 million d’euros contracté auprès du Crédit Agricole par l’association "Un maillot pour la vie" pour l’achat des 2/3 de l’Institut Saint-Hélène.

 

Un cautionnement solidaire de la ville de Luchon qui a été annulé en 2015 par le Tribunal administratif de Toulouse suite à la requête d’un membre de l’ALVA (Association Luchon Vallées Avenir). (Lire ici)

 

Et voilà qu’un second cautionnement vient d’être annulé par le tribunal administratif de Toulouse.

 

Ce cautionnement avait été donné par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Luchon, présidée par Jean-Louis Redonnet, également élu municipal de Luchon.

 

Pour financer en partie la construction du télésiège du Céciré à Superbagnères, le SIGAS, présidé par Louis Ferré, également maire de Luchon, avait emprunté 2,2 millions d’euros. Le département de la Haute-Garonne avait cautionné ces emprunts à hauteur de 70% et la Communauté de communes du pays de Luchon avait cautionné les 30% restants (lire ici).

 

Contestant ce cautionnement de la CCPL, le président de l’ALVA, Éric Azémar, a engagé une action auprès du tribunal administratif de Toulouse.

 

Bis repetita !

 

Dans un arrêté en date du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a donc annulé les délibérations de la communauté de communes du Pays de Luchon dans lesquelles la collectivité se portait caution du SIGAS.

 

Sur le site de l’ALVA, Eric Azémar revient sur cette annulation et explique que son association affirmait que la "caution financière demandée par le SIGAS et accordée par la Communauté de Commune n'était pas légale"… et que Le Tribunal Administratif lui a donné raison.

 

Le président de l’ALVA précise également que l’action engagée permet à la CCPL "une économie de 700.000 euros".

 

Ce que conteste Louis Ferré, le maire de Luchon, dans un article de "La Dépêche" :

 

"Le cautionnement intervient quand il y a une défaillance. Je m’interroge donc sur le sens de ce recours… Si le dossier (du Céciré, NDLR) n’avait pas été monté ainsi, nous n’aurions pas eu de télésiège…"

 

Pour le maire de Luchon il s’agit donc "d’une action de simple tactique politicienne…"

 

Bien entendu personne n’a perdu de vue que dans moins d’un an auront lieu les élections municipales qui verront s’affronter, notamment, le maire de Luchon et le président de l’ALVA.

 

En dehors de toute considération politique, on ne pourra que constater qu’en matière de cautionnement, tant la mairie de Luchon et que l’ex-communauté de communes du Pays de Luchon, auraient dû être un peu moins « légères » avant de faire voter des délibérations aux élus, prendre un peu plus de conseils auprès de juristes…

 

Si certains n'y voient qu'une "inutile tornade agitant à peine le télésiège", pour reprendre le titre bienveillant du quotidien régional "La Dépêche", on pourra rétorquer qu'en matière de politique locale, l'exemplarité doit être la règle et non l'exception.

(Photo illustration © Tim Bateman pour Luchon Mag)

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