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Le blog de Paul Tian

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"Qui n’a pas quitté son pays est plein de préjugés"


+ 182% de la CFE pour ce commerçant luchonnais... et il n'est pas le seul !

Publié par Paul Tian sur 2 Décembre 2019, 12:17pm

Catégories : #CFE, #cotisation foncière des entreprises, #impôts, #commerçant, #luchon, #CCPHG, #augmentation, #Alain Castel, #taxe, #économie, #PCF Pays de Luchon, #Jean-François Subercaze, #Comminges, #Haute-Garonne

+ 182% de la CFE pour ce commerçant luchonnais... et il n'est pas le seul !

Vent de panique chez de nombreux commerçants luchonnais à la réception de leur CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) avec une augmentation vertigineuse de leur impôt.

Voici ci-après l'exemple chiffré d'un commerçant exerçant à la halle du marché de Luchon qui voit sa CFE gonfler de + 182% alors que son chiffre d'affaires est stable et que sa surface de vente est toujours la même. 

Autant dire que passer de 589€ à... 1.859€ en un an est pour ce commerçant luchonnais un véritable coup de poignard fiscal...

Ce n'est pas pour le rassurer, mais il n'est pas le seul à Luchon, mais aussi, probablement, chez tous les commerçants exerçant leur activité dans le périmètre de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises (CCPHG).

Jean-François Subercaze, militant du PCF Pays de Luchon, a transmis à Alain Castel, président de la CCPHG le document que je publie ci-après en lui demandant ce qu'il envisageait pour "remédier à cette situation et revenir à une base d'imposition raisonnable."

Dès la réponse du président de la CCPHG, je ne manquerai pas de la publier...

CFE d'un commerçant luchonnais exerçant à la halle du marché

 

Montant de la CFE à régler :

 

  • en 2018 : 589 €
  • en 2019 : 1859 € en augmentation de 182%

 

Eléments de calcul :

 

1) Valeur locative du local commercial :

 

  • en 2018 : 432 €
  • en 2019 : 426 € en diminution

 

2) Base minimum appliquée (pour un chiffre d'affaires compris entre 218€ et 3 632 €)

 

  • en 2018 : environ 850 €
  • en 2019 : 3000 € en augmentation phénoménale de 350%

 

Rappel 

 

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, soumis à l'article 1609 nonies C, a été constitué, il fixe, en lieu et place des communes membres, le montant de la base minimum dans les limites fixées par la Direction générale des Impôts.

 

Question : 

 

Pourquoi et quand la CCPHG a t-elle fixée la base minimum à 3.000 € ?

 

Remarque :

 

  1. Pour le commerçant concerné, cette augmentation ne peut s'expliquer ni par l'augmentation du chiffre d'affaires qui est stable, ni par une augmentation de surface, ni par des investissements de modernisation, ni par l'embauche de salariés, ni par la modification du quartier ou est implanté le commerce.
  2. Il apparaît que de nombreux commerçants ou professions libérales sont dans la même situation.

 

 

3) Taux d'imposition figurant sur l'avis d'imposition :

 

  • en 2018 : 43,44%
  • en 2019 : 42,74% en diminution

 

Remarque :

 

  • en 2018 (délibération du 17 avril), la CCPHG a fixé le taux de la CFE à 36,60% plus 1,13% en réserve. Puis (délibération du 12 juin) à 36,60%.
  • en 2019 (délibération du 23 avril), la CCPHG a fixé le taux de la CFE à 36,60% plus 1,13% en réserve.

 

Questions :

 

  • Pourquoi le taux figurant sur l'avis d’impôt est-il plus élevé que le taux voté par la CCPHG ?
  • La CCPHG a t'elle pris une délibération modificative augmentant ce taux ?
  • Si oui, pour quelles raisons ?

 

Précision : Les chiffres cités ci-dessus sont ceux qui figurent sur les documents de l'administration fiscale.

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