Dette de Luchon : Claude Haffner ne se satisfait pas de la réponse du maire Louis Ferré...
Le 30 décembre 2019, Claude Haffner a publié un article sur mon blog intitulé "Dette de Luchon à un niveau historiquement bas : vraiment ?" (ici). Le maire Louis Ferré lui a répondu le 16 janvier dernier, toujours sur mon blog (ici).
Une réponse qui ne semble pas satisfaire Claude Haffner qui m'adresse une réponse au maire de Luchon...
La voici :
L'actuel maire de Luchon ne comprend pas l'origine des 156 786 € disparus corps et biens dans la nature que je cite dans mon article sur l'en-cours de la dette communale. Il devrait savoir que les documents budgétaires de la commune sont soumis au respect de l'instruction comptable M14 et qu'à ce titre tous ces documents, dont le Compte Administratif (CA), doivent respecter rigoureusement cette instruction dont on ne peut ignorer les grands principes.
Les CA successifs doivent permettre une information complète du conseil municipal et des contribuables, lesquels ont le droit de savoir à quoi servent leurs impôts. C'est pour cela que la M14, document volumineux et d'une lecture peu aisée, stipule que les renégociations d'emprunts et le remboursement des prêts relais doivent être indiqués dans les annexes donnant l'état de la dette. Contrairement à une ligne de crédit, un prêt relais fait partie du budget et est inscrit à l'article 1641. Je n'ignore pas que quand un prêt relais a été remboursé il n'apparait plus dans les CA suivants. C'est la raison pour laquelle il faut indiquer ce remboursement dans les annexes afin que toute personne qui veut suivre l'évolution de la dette au cours des CA successifs puisse comprendre l'évolution de la dette.
Or j'ai consulté tous les CA de 2014 à 2018, l'annexe de la dette n'est jamais renseignée ; tout un chacun pourra le vérifier. Donc je persiste et signe, il y a donc bien 156 786 € disparus corps et biens dans la nature et que l'on devrait retrouver sous une forme ou une autre dans les annexes des Comptes Administratifs. Il y a bien d'autres choses qui devraient figurer dans ces annexes, ce sera l'objet d'un prochain article si Paul Tian veut bien m'ouvrir ses colonnes pour informer les contribuables luchonnais.
Merci de bien vouloir admettre qu' "Au final, s’il existe bien une erreur comptable sur l’encours de la dette, elle est seulement d’un montant d’environ 3000€, bien loin du montant très exagéré annoncé par M. Haffner".
Mais à ce sujet on notera que l'actuel maire de Luchon a toujours quelques problèmes avec sa machine à calculer, comme vous pourrez le constater dans un prochain article. En effet, on nous annonce un chiffre de 3 000 € et comme à son habitude le maire de Luchon n'explique pas comment ce chiffre a été formé. Vous trouverez en fin d'article un tableau montrant la différence de l'en-cours de la dette affiché par le Trésor Public et par le maire de Luchon ; je vous laisse le soin de faire les soustractions, vous verrez que nous sommes loin des 3 000 €.
On m'explique au sujet des distorsions des comptes 1681 et 1687 qu'il ne s'agit que d'écritures comptables et que la situation sera régularisée avec la trésorerie prochainement. J'y compte bien. Je suis d'accord avec le fait que la comptabilité n'est qu'une question d'écritures, mais il faut que ce soit les bonnes. Il ne faut pas rayer d'un trait de plume du CA un emprunt qui a été transféré à une autre collectivité sans en informer le Trésor Public. Ce dernier a l'obligation de vérifier que cette opération est bien conforme à la légalité et a été validée par des délibérations concordantes entre la collectivité qui cède de l'emprunt et la collectivité qui le reprend. Ce qui s'appelle, en droit, respecter le parallélisme des formes.
Il est enfin un point essentiel que toute personne se doit de connaitre et que l'actuel maire de Luchon, dans sa réponse, avoue implicitement ignorer depuis plusieurs années. Le Compte de Gestion et le Compte Administratif doivent être en tout point semblables afin que ce dernier puisse être valablement soumis à l'approbation du Conseil municipal.
C'est le rôle de la commission des finances de la municipalité de vérifier cette concordance. Au vu du tableau ci-joint, vous constaterez que le travail de cette commission a quelque peu été défaillant ; et ce depuis plusieurs années aux dires de l'actuel maire dans sa réponse. Cette dernière aurait dû se poser la question de l'origine de cette discordance au sujet de l'en-cours de la dette et demander au maire qu'il y soit porté remède.
Je ne comprends pas la réaction de l'actuel maire de Luchon. Il devrait me remercier d'avoir mis à jour le problème de l'en-cours de la dette. Mon intervention permettra enfin que l'en-cours de la dette figurant sur le Compte Administratif 2019 tenue par le maire soit identique en tout point à l'en-cours figurant sur le Compte de Gestion 2019 tenu par le Trésor Public. Ce qui sera, vous l'avouerez, un sacré progrès dans la tenue des comptes de la commune.
Pour terminer je note que dans sa réponse, l'actuel maire de Luchon nous annonce qu'il va faire procéder au vote du Compte Administratif 2019. C'est une sage décision. Car si d'aventure les prochaines élections faisaient arriver à la mairie une nouvelle équipe, il n'est pas dit que celle-ci voterait ce CA. Dans ce cas le Préfet mandaterait la Chambre Régionale des Comptes vérifier les comptes 2019 de la commune…
Claude HAFFNER
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