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Le blog de Paul Tian

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"Je veux l'Etat laïque, exclusivement laïque..., je veux ce que voulaient nos pères, l'Eglise chez elle et l'Etat chez lui." (Victor Hugo)


Frais du maire de Luchon : la réponse de Louis Ferré à Claude Haffner

Publié par Louis Ferré sur 16 Janvier 2020, 16:48pm

Catégories : #Luchon, #Louis Ferré, #Claude Haffner, #frais du maire, #rapport, #chambre régionale des comptes, #tribune libre, #Comminges, #politique

Frais du maire de Luchon : la réponse de Louis Ferré à Claude Haffner

Dans un article paru sur ce blog le 14 janvier dernier (ici), M. Haffner fait une interprétation personnelle, partisane, tronquée et pleine de sous-entendus malveillants du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2017 au sujet de mes frais de représentation.

J’avoue m’être demandé si ce monsieur, grand adepte de Francis Bacon ("calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose"), méritait vraiment qu’on lui répondît.

Mais le contenu de cette tribune met gravement en cause mon honneur et mon honnêteté, ce que je ne saurais accepter et m’oblige à rétablir la vérité.

 

Avant tout, je tiens à indiquer que je n’ai, à aucun moment que ce soit, tiré d’avantage financier de ma fonction de maire, ni joué d’une façon quelconque avec les deniers publics.

Je tiens à préciser que je me suis imposé des règles strictes comme celle de ne bénéficier d’aucun avantage des structures de la ville. A l’inverse d’autres anciens élus, je me suis toujours acquitté par exemple des entrées dans ces structures pour l’usage privé, ce dont M. Haffner pourra s’assurer aisément.

D’ailleurs, je tiens à souligner que la régie mise en cause, bien que potentiellement imparfaite, a une vertu importante : celle de permettre une grande traçabilité des dépenses engagées.

Elle n’a donc en aucun cas été créée dans une optique de dissimulation ou de paiement de sommes indues mais plutôt dans une simple optique de praticité, d’économie, d’adéquation avec les pratiques de paiements actuels (paiements en ligne…) mais aussi de transparence, bref de souci des deniers publics.

Il me semble en outre important de relever plusieurs inexactitudes qui figurent à l’article 3.4 du rapport de la CRC :

 

  • Tout d’abord, je tiens à préciser que la création d’une régie d’avance par décision du Maire ne constitue pas une anomalie, le conseil municipal ayant donné, par délibération du 4 avril 2014, délégation au Maire en la matière.
  • Ensuite, il est énoncé dans le rapport que la décision en question prévoit que la régie paye, pour le compte du Maire, les dépenses suivantes : "billets d’avion, frais de déplacement du Maire et du cabinet du Maire, frais d’hôtellerie, repas, frais d’autoroute, acquisition de toute fournitures, dans la limite de 200€, frais de carburants, entretien courant des véhicules appartenant à la collectivité, frais de réception".

 

Cette lecture est à mon sens erronée, la décision en question ne prévoyant pas que cette régie paye des dépenses pour le compte du Maire mais simplement qu’elle paye les dépenses ci-dessus mentionnées sur le budget général de la commune, nuance importante.

Seul l’alinéa 2 de l’article 4 lie directement cette régie à l’activité du Maire et de son cabinet pour le cas exclusif des frais de déplacement.

  • Enfin, l’analyse selon laquelle cette régie permettrait à Monsieur le Maire d’obtenir annuellement le remboursement de près de 7.000€ n’est pas exacte.

En effet, une régie d’avance, par essence, ne vise pas à rembourser des frais mais à la prise en charge directe de frais sur le budget de la collectivité. Par conséquent, je ne me suis rien fait rembourser par cette régie et il n’y a donc pas lieu de parler de sommes indument versées comme mentionné dans le rapport.

Du fait des points relevés ci-dessus, l’analyse menée n’est pas exacte :

  • L’observation qui conduit à considérer que cette régie a permis de régler notamment des dépenses de petits équipements sans lien avec la fonction de Maire est infondée car la question n’est pas de savoir si les dépenses réglées à ce titre ont un rapport avec la fonction de Maire mais avec l’activité de la collectivité.

C’est d’ailleurs bien le cas pour les dépenses relevées, et notamment celle de l’objectif d’appareil photo, qui a été faite pour le compte de la collectivité dans le but exclusif de faire réaliser des économies d’argent public en saisissant une offre en ligne à un prix très compétitif. Je tiens à préciser pour que les choses soient bien claires que je ne procède pas, moi-même, d’appareil photo.

Je ne comprends pas l’origine des sommes correspondant à l’abonnement i-tune pour lequel j’ai requis des informations auprès d’Apple : cette société n’a pas été en mesure de me renseigner sur l’origine de ce prélèvement de ,99€ mensuel mais il se pourrait qu’il s‘agisse d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire puisque je ne suis pas moi-même utilisateur de cette application.

  • La prise en charge de frais de déplacement n’est pas à analyser au regard de la règlementation sur le remboursement de ce type de dépenses puisqu’il ne s’agit pas de cela mais de prise en charge directe sur le budget communal.

Ensuite, je souhaite souligner que, c’est par excès de transparence et souci d’économie que je suis stigmatisé. En effet, je tiens à indiquer qu’en l’absence de cette régie d’avance, il eût été tout à fait possible de procéder aux mêmes dépenses de façon légale certes mais totalement anonyme :

  • Les frais d’essence, attribués à un véhicule de service, auraient  pu être imputés directement à l’article budgétaire relatif aux frais de carburants.
  • Il en est de même pour les frais de télépéage, le contrat souscrit permettant à tout agent d’utiliser le badge pour des déplacements professionnels. Une facturation globale en  fin de mois, non reliée à un véhicule, aurait ensuite été faite à la collectivité qui aurait payé sur le l’article budgétaire relatif aux frais de déplacement,
  • Pour ce concerne les repas, il s’agit de déjeuners de travail, pris dans l’intérêt de la collectivité. Ils auraient été payés directement par mandat sur le compte Frais de réceptions.
  • Pour ce qui concerne les billets d’avion, l’acquisition a toujours été faite au meilleur prix pour la collectivité ce que seul l’achat sur internet à permis. Ainsi, même si la Chambre souhaitait considérer cette dépense comme soumise à la règlementation sur les frais de déplacement, et étant donné qu’il n’y a pas d’objections à ce qu’une collectivité achète directement pour ses agents ou élus les titres de transports pour une mission réalisée pour son compte, ces frais auraient pu être directement été engagés sur l’article « frais de déplacement », sans transiter par la régie et sans contrevenir aux règles en vigueur.

 

L’ensemble de ces sommes aurait donc été difficilement individualisables et rattachables et je considère qu’il est à mettre à mon crédit cette volonté de traçabilité qui m’a exposé malheureusement aux observations de la Chambre : du coup, je me demande s’il ne nous est pas reproché simplement d’avoir été trop avant-gardiste en matière de transparence !

Concernant les déplacements entre Luchon et, prétendument, mon lieu de travail ou mon domicile, il y a là une interprétation abusive puisque les déplacements incriminés concernent en réalité des réunions sur Toulouse pour le compte de la mairie en préfecture, à la Région, au département ou autre. D’ailleurs, le fait que je sois sur Toulouse pour mon travail m’a permis, mais cela n’est bien sûr pas mentionné, d’exercer des activités pour la mairie sur Toulouse sans que cela ne coûte un euro au contribuable. Les autres déplacements ont été effectués dans le cadre des fonctions de maire, essentiellement sur Paris, pour participer à des réunions organisées par l’Etat ou les associations auxquelles la mairie de Luchon est adhérente et dans lesquelles l’engagement permet de défendre les intérêts du thermalisme, des stations touristiques ou de montagnes, bref de Luchon.

Le dispositif en place m’ayant été reproché, j’ai bien entendu pris en compte les observations de la Chambre (chose mentionnée dans le rapport mais que M Haffner, bien évidemment, oublie de préciser).

Cela s’est notamment fait en ayant recours au mandat spécial donné par le Conseil Municipal pour la prise en charge de frais de restauration, de transports et d’hôtellerie liés à des congrès ou manifestations précises.

Il a par ailleurs été voté en Conseil Municipal l’attribution d’une indemnité de représentation qui permet de couvrir certaines dépenses pour lesquelles un mandat spécial n’aurait pas été délivré.

Enfin, l’objet de la régie a été recentré pour que son activité soit consacrée essentiellement à des achats en ligne.

En conclusion, que de fiel et d’opprobre, pour au final bien peu de choses !

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