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Le blog de Paul Tian

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"Le menteur évoque souvent l'amnésie pour ignorer la vérité"


Tribune libre : "Complément au bilan de la municipalité sortante" par Claude Haffner

Publié par Claude Haffner sur 1 Février 2020, 13:12pm

Catégories : #Luchon, #tribune libre, #chalet spont, #un maillot pour la vie, #frais de justice, #Louis Ferré, #Claude Haffner, #bilan

Tribune libre : "Complément au bilan de la municipalité sortante" par Claude Haffner

Je publie ci-après une nouvelle tribune d'opinion de Claude Haffner. Pour rappel une tribune libre désigne, dans les médias, un article d'opinion publié dans une rubrique ouverte au public. Ce mode de publication permet à une personne qui n’appartient pas à l’équipe de rédaction d’exprimer publiquement ses idées. Dans la presse, il s’agit d’un article d’opinion, de commentaire ou de réactions qui permet, dans la mesure du respect des autres et du bon sens, d’aborder des thèmes très divers.

 

 

Lors de la réunion du 11 janvier dernier au Théâtre du Casino, l'actuel maire de Luchon a omis deux éléments importants qui font partie de son bilan. Il faut dire que celui-ci est tellement riche en réalisations qu'elles n'ont pas pu toutes être évoquées en une seule réunion.

 

Comme le maire de Luchon, sans doute préoccupé par de nombreuses tâches, a omis dans la revue municipale d'informer ses administrés sur ces deux points, je vais donc combler ces lacunes.

 

L'examen du Budget Primitif 2019 (BP) de la Commune présente deux éléments importants qui ont attiré mon attention. 

 

Au chapitre 68 intitulé "dotations provisions semi-budgétaires" apparaît une dépense possible d'un montant de 652 725 € qui se décompose en 369 326 € d'une part et 283 399 € d'autre part. 

 

Pourquoi faire des provisions en section de fonctionnement ? 

 

L’instruction comptable M14 précise qu’en application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative. Dans certains cas bien précis, l’instruction M14 oblige sans alternative à constituer des provisions.

 

Dans les annexes du BP 2019, à la page 104, ces deux provisions devraient figurer avec leurs motivations. D'ailleurs un indice de rappel précise : "(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement)". Mais cette page est désespérément vide…

 

J’ai beau lire et relire la revue d’information municipale, aucun nuage n’est annoncé à l’horizon ; tout baigne dans l’huile… Mais quelles sont donc ces deux tuiles (pardon ardoises, car nous sommes à Luchon) qui vont nous tomber sur la tête ?

 

Faute d'informations officielles, j'ai prêté une oreille complaisante aux rumeurs qui courent en ville. Vous savez, celles qui ne font que dénigrer l'action municipale en colportant désinformation systématique, inexactitudes, mensonges, en bref tout ce travail de sape qui, aux dires de l'actuel maire, finit par porter ses fruits.

 

Concernant la première somme il s'agirait d'une relance juridique du Crédit Agricole au sujet de l'opération "Un maillot pour la vie" à l'ancien Institut St Hélène. En 2012 la municipalité a apporté sa caution à 100 % pour un emprunt de l'ordre de 1 million d'euros souscrit par l'association porteuse du projet. 

 

Caution illégale, car celle-ci ne pouvait dépasser 50 % du montant de cet emprunt. Un luchonnais a attaqué la délibération accordant cette caution de 100 % auprès du tribunal administratif et a obtenu gain de cause. L'association ayant déposé le bilan, le Crédit Agricole s'est donc retourné contre la Ville de Luchon mais il a été débouté en appel quant au cautionnement de 100 % : Merci monsieur Michel Cadet.

 

Dans cette affaire, il semblerait que le Crédit Agricole en soit de sa poche pour un montant d'environ 700 000 €, ce qui n'est pas rien vous en conviendrez. Il apparaîtrait que ce dernier ait fait une relance juridique. Les juristes de cette banque auraient considéré que le cautionnement de la Ville était acquis. Si le taux de 100 % est illégal, le taux 50 % ne peut être contesté. Cette procédure permettrait à la banque de récupérer la moitié de son débours, d'où le montant de 369 326 € pour la première provision.

 

Me trompè-je ? (1)

 

Concernant la seconde provision, le bruit diffus d'un litige concernant le "moyen" (à mi-hauteur) chalet Spont, se répand vers le haut des allées …

 

En résumé et pour simplifier, Maître Volovatz, dernier héritier de la famille Spont, avait légué ce chalet à la Ville de Luchon, Jean Peyrafitte étant maire. Ce legs avait entre autres conditions l'entretien, par la Ville de Luchon, de la tombe Spont sise au cimetière N°1. Tombe, rappelons-le, dans laquelle est enterré un petit fils du célèbre théoricien révolutionnaire Karl Marx. 

 

En fin de mandat, le 18 janvier 2008, la municipalité de René Rettig signe un sous-seing privé de vente avec des acquéreurs. Fraîchement élu, le nouveau maire de Luchon a alors entrepris de faire opposition à la réalisation de la vente par acte authentique ; sûrement pour de très bonnes raisons que j'ignore. Il en est résulté, après diverses déambulations dans les couloirs du Palais de Justice de Toulouse et de ceux de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, que le 20 décembre 2016, la vente fut actée et la Ville de Luchon condamnée à la clause pénale pour un montant de 30 500 €.

 

A cette somme, il faut rajouter les honoraires versés aux avocats que cette dernière a pris pour aller en justice. Ces sommes sont comptabilisées au compte 6227 "Frais d’actes et de contentieux". En parcourant les Comptes Administratifs on voit les dépenses suivantes à ce compte : en 2015 → 35 900 €, en 2016 → 78 465 € et en 2017 → 70 384 €. Cela fait beaucoup d'argent et je ne pense pas que toutes ces sommes aient été consacrées au paiement des frais de justice et d’avocats. C'est pour cela que je ne doute pas un seul instant que l'actuel maire de Luchon, en prenant connaissance de cet article, nous dira exactement combien cette affaire a coûté au contribuable à ce jour.

 

Mais ce n'est pas fini. Car fort de ce premier jugement, les acheteurs attaquent maintenant la Ville de Luchon en justice. Le site étant classé, les acheteurs avaient prévu la réalisation de travaux de réhabilitation convenus avec l’Architecte des Bâtiments de France, lesquels étaient autorisés par Décret pris en 2008 par le Ministre en charge de la sauvegarde du Patrimoine et de la protection des sites. 

 

De par l'obstination de l'actuel maire de Luchon, l'immeuble est donc resté entre les mains de la ville de Luchon jusqu'en janvier 2017. Le passage de la tempête Xynthia en 2010 a fait des dégâts et bien sûr par la suite aucune protection de la toiture de l'immeuble n'a été prise ; les intempéries suivantes ont fortement dégradé l'immeuble. 

 

Aujourd’hui la Commune se voit donc assignée au tribunal de Saint-Gaudens par les acheteurs pour leur rembourser 154 840 € de dommages et intérêts. Somme à laquelle il faudra rajouter les frais de justice et les honoraires des avocats que la Ville de Luchon devra absolument prendre pour se rendre au tribunal de Saint-Gaudens, car je ne vois pas comment les plaignants pourraient perdre ce nouveau procès.

 

Me trompè-je ? (1)

 

Claude Haffner

 

(1) Afin que tout le monde puisse prononcer correctement, j'ai utilisé la rectification orthographique de 1990, préconisée dans le document ISSN 0242-6773, publié au Journal Officiel de la République Française.

 

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