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Le blog de Paul Tian

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"L'éternité c'est la mer mêlée au soleil" (Arthur Rimbaud)


Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe de 38€ à 135€

Publié le 18 Mars 2020, 11:56am

Catégories : #coronavirus, #Covid-19, #amende, #épidémie, #pandémie, #confinement, #crise sanitaire, #attestation, #police, #gendarme

Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe de 38€ à 135€

Mardi l’amende en cas de non présentation de l’attestation sur l’honneur pour sortir de chez soi pouvait coûter 38 euros en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie.

 

Au deuxième jour du confinement de la France, les montant de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent désormais respectivement à 135 et 375 euros, suivant le décret publié au Journal Officiel, applicable immédiatement.

 

Un décret qui crée une contravention de la 4e classe en cas de "violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées".

 

Pour rappel, depuis mardi, toutes les personnes qui circulent doivent être "en mesure de justifier leur déplacement" avec une attestation, au risque de se voir infliger une amende. Les déplacements tolérés sont ceux entre domicile et travail quand c’est absolument nécessaire, pour aller faire ses courses, pour raisons de santé, ou encore pour "motif familial impérieux ou l’assistance de personnes vulnérables". (Source gouv.fr)

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