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Le blog de Paul Tian

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"L'éternité c'est la mer mêlée au soleil" (Arthur Rimbaud)


Covid-19 : les policiers municipaux habilités à verbaliser le non-respect de confinement

Publié le 26 Mars 2020, 18:51pm

Catégories : #Covid-19, #coronavirus, #confinement, #PV, #police municipale, #police nationale, #gendarmerie nationale, #luchon

Covid-19 : les policiers municipaux habilités à verbaliser le non-respect de confinement

Les policiers municipaux sont désormais habilités à dresser des procès-verbaux.

La loi publiée mardi dernier permet notamment, aux policiers municipaux de constater et verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

 Ils s’ajoutent donc aux agents de la Police Nationale et à la Gendarmerie nationale.

 

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