Municipales 2020 : la liste "Saint-Mamet Autrement" se dote d'une charte éthique
La liste "Saint-Mamet Autrement", conduite par Jean-Pierre Sanson (lire ici) s'est dotée d'une charte éthique.
La voici :
Par leur signature apposée sur ce document les membres de l’équipe "Saint-Mamet Autrement" s’engagent, durant la totalité de leur mandat, à respecter les articles suivants :
Disponibilité des élus :
- Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national
- Avoir un maire et/ou des élus facilement accessibles et disponibles avec des permanences ou rendez-vous organisés régulièrement.
- Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Conflits d'intérêts
- Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
- Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise, d’utiliser à des fins personnelles les moyens humains et matériels de la Commune.
Communication - Transparence
- Afficher ou mettre en ligne les documents communicables les plus importants.
- Suivre sans délai les avis des Instances Officielles.
- Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité et retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
Participation
- Mettre en place un suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
- Associer la population aux décisions majeures par le biais de consultations et création de Commissions.
- Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Contrôle
- Mettre en place un contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière
- Surveiller attentivement les dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche en les réduisant au maximum.
Jean-Pierre Sanson, tête de liste de "saint-Mamet Autrement"
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