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Le blog de Paul Tian

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"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation" (Groucho Marx)


Déconfinement : les déplacements au-delà de 100 km ne seront limités qu’à compter de ce lundi soir... faute de promulgation

Publié le 11 Mai 2020, 10:45am

Catégories : #Déconfinement, #100 km, #Haute-Garonne, #déplacement, #attestation, #11 Mai, #Olivier Véran, #Conseil constitutionnel, #Luchon

Déconfinement :  les déplacements au-delà de 100 km ne seront limités qu’à compter de ce lundi soir... faute de promulgation

Premier jour du déconfinement progressif en France, et premier couac pour le gouvernement : la loi d’état d’urgence sanitaire, adoptée samedi par Parlement, n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi, le Conseil constitutionnel saisi par Emmanuel Macron ne rendra son avis que dans la journée de ce 11 mai.

 

L’entrée en vigueur de deux dispositions phare : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun n’aura lieu que ce lundi soir.

 

Dans un communiqué, le ministre de la Santé Olivier Véran "fait appel au sens de la responsabilité des Français" pour que ces dispositions "soient respectées" tout en ajoutant qu’il était "en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance".

(Photo illustration © Paul Tian)

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