Déconfinement : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte
Dans le cadre du plan de déconfinement progressif du 11 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a pris un décret interdisant tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires limitées à 20 personnes.
Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, le Conseil d’Etat a ordonné lundi au gouvernement de lever cette interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, en raison de son « caractère disproportionné ».
Dans son ordonnance, le juge des référés observe que "des mesures d'encadrement moins strictes" peuvent être prises, à l'image de "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public »
Pour le Conseil d'Etat, "l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière".
En conséquence, le Conseil d'Etat "enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de 'déconfinement", pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.
/image%2F2600278%2F20210525%2Fob_5fd449_capture-d-e-cran-2021-05-25-a-13.png)
/image%2F2600278%2F20210524%2Fob_533217_image-2600278-20210430-ob-732cb7-image.jpg)
/image%2F2600278%2F20210519%2Fob_3ba069_capture-d-e-cran-2021-05-19-a-17.png)
/image%2F2600278%2F20210519%2Fob_68c7f5_capture-d-e-cran-2021-05-19-a-11.png)
/image%2F2600278%2F20230403%2Fob_703114_ob-e2ec64-tian.png)