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Le blog de Paul Tian

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"Qui n’a pas quitté son pays est plein de préjugés"


COVID-19 : pas de dégrèvement partiel de la CFE 2020 voté par la Com'Com "Pyrénées Haut-Garonnaises"

Publié par Paul Tian sur 24 Novembre 2020, 18:29pm

Catégories : #Covid-19, #crise sanitaire, #économie, #crise économique, #CFE, #taxe, #impôt, #CCPHG, #dégrèvement, #Luchon, #HauteGaronne, #Eric Azémar, #Gérard Subercaze, #Didier Macip, #Luchon Passion, #commerce, #entreprise

COVID-19 : pas de dégrèvement partiel de la CFE 2020 voté par la Com'Com "Pyrénées Haut-Garonnaises"

En raison de la crise économique liée au Covid-19, un dégrèvement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), a été mis en place pour les indépendants et entreprises les plus sinistrés par cette pandémie.

Ainsi, pour les soutenir et leur permettre de traverser cette crise économique, la troisième loi des finances rectificatives pour 2020 a permis aux communes et autres établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place un dispositif de dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation foncière des entreprises.

Communes et/ou intercommunalités avaient jusqu'au 31 juillet dernier pour prendre une délibération en ce sens. Ce qui n'a pas été le cas pour la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises (CCPHG). 

Lundi soir, à l'occasion du conseil municipal de Luchon qui s'est tenu en mairie, à huis clos, (et retransmis en direct sur la page Facebook de "Luchon la Ville"), le maire Eric Azémar a rappelé le poids financier de la CFE jugée très élevée en cette période au vu de la perte des revenus.

"J'ai donc pris contact avec le président de la communauté de communes, qui est l'organe qui fixe le taux de cette imposition. La com'com peut appuyer les demandes au niveau préfectoral pour des remises" de la CFE. "S'il y a une aide, elle viendra de l'Etat et non de la Com'com..."

L'élu d'opposition Gérard Subercaze est intervenu en expliquant qu'il avait été destinataire, comme le maire, du courriel de Didier Macip, dans lequel le président de l'association "Luchon Passion" s'étonne qu'une délibération pour le dégrèvement de la CFE (voir ci-dessus) n'ait pas été prise le 31 juillet dernier par la CCPHG et que des élus luchonnais "ont donc voté contre la possibilité de dégrèvement exceptionnel  de la CFE en juillet dernier."

"Je n'ai pas souvenir que la communauté de communes ait eu le temps physique de passer cette délibération {elle venait à peine d'être} élue" a précisé le premier magistrat.

Gérard Subercaze ne s'est pas satisfait de la réponse du premier magistrat de la cité thermale.

Ce mardi, il a adressé un courriel à Didier Macip pour lui expliquer que lors du conseil communautaire du 31 juillet dernier, la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises n'a pas fait le choix de "réduire la CFE à 2/3 avec une compensation par l’état à hauteur de 50% du dégrèvement", tout en lui rappelant que "les élus communautaires de la majorité de Luchon, présents et représentés, ont voté favorablement au renouvellement des taux appliqués en 2019, contrairement à ce qu’a dit monsieur le maire en conseil hier soir".

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