Stations de ski : fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d'Etat
/image%2F2600278%2F20201211%2Fob_131d49_capture-d-e-cran-2020-12-11-a-10.png)
Ce vendredi, le juge des référés a rejeté dans son ordonnance le recours des stations de sports d’hiver qui attaquaient la décision du gouvernement de pas autoriser l’ouverture des domaines skiables avant janvier.
Pour rappel, le 3 décembre dernier, Domaines skiables de France (DSF), le syndicat des exploitants de remontées mécaniques (DSF), l’association des maires de stations de montagne (ANMSM), les moniteurs de ski (ESF) et le principal syndicat des guides de montagne avaient saisi le Conseil d’Etat.
Cinq régions de montagne (Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d’Azur, Occitanie, Bourgogne Franche Comté) et 15 départements (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Ain, Cantal, Loire, Haute-Loire, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes maritimes, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Vosges) s’étaient associés à ce référé-liberté.
Les raisons de la décision du Conseil d'Etat :
"Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et des enfants membres d’une association affiliée à la Fédération française de ski.
Plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant le secteur économique des sports d’hiver ont saisi le Conseil d’Etat, en référé-liberté, pour lui demander de suspendre cette mesure.
Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés rejette cette demande. Il constate que la mesure contestée aura des effets économiques certes très importants pour les zones concernées. Toutefois, il relève que l’épidémie de covid-19 se maintient à un niveau élevé, qui crée une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver. Il juge ainsi que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre."
(Conseil d'Etat)
- Pour lire la décision en référé, cliquez ici
A Luchon, il y a tout juste une semaine, un millier de personnes manifestait dans les rues de la ville, à l'appel du Collectif du Haut-Comminges, pour protester contre la fermeture des remontées mécaniques pour les fêtes de fin d'année (lire ici).
/image%2F2600278%2F20201211%2Fob_ebfdd4_image-2600278-20201207-ob-45fcb6-image.jpg)
(Photo : Facebook @SebastienDenard)
/image%2F2600278%2F20241120%2Fob_3b8830_capture-d-e-cran-2024-11-20-a-18.png)
/image%2F2600278%2F20241029%2Fob_ca4d33_image-2600278-20240714-ob-87a16b-att-f.jpg)
/image%2F2600278%2F20241027%2Fob_cba57c_capture-d-e-cran-2024-10-27-a-18.png)
/image%2F2600278%2F20241025%2Fob_0d55fc_capture-d-e-cran-2024-10-25-a-10.png)
/image%2F2600278%2F20230403%2Fob_703114_ob-e2ec64-tian.png)