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Le blog de Paul Tian

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"Le menteur évoque souvent l'amnésie pour ignorer la vérité"


Préavis de grève des agents territoriaux : mes questions à Eric Azémar, maire de Luchon

Publié par Paul Tian sur 18 Décembre 2021, 12:06pm

Catégories : #Luchon, #grève, #CGT, #Eric Azémar, #mairie, #thermes, #EHPAD, #Era Caso, #astreintes, #social, #cour des comptes, #Louis Ferré, #innterview, #Haute-Garonne, #finances publiques, #occitanie

(Photo illustration : archives © Paul Tian)

(Photo illustration : archives © Paul Tian)

Vous êtes confronté à votre première grève de votre mandat, Monsieur le Maire. Le syndicat CGT des territoriaux a déposé un préavis de grève pour le personnel de la mairie, de l'établissement thermal et de l'EHPAD "Era Caso" pour des "problèmes administratifs" listés dans le courrier que vous avez reçu. Comment vivez-vous ce moment ?

Nous nous trouvons dans une situation particulière que nous n’avions pas imaginée lors de notre élection. Nous savions, à la lecture du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des Ressources Humaines de la municipalité  Ferré qu’il y avait des problèmes. La cour met en avant "l’absence de maitrise des charges de personnel… à la faveur de mesures collectives (à l’instar du protocole des Thermes) ou individuelles". En d’autres termes, des problèmes causés par le "management clientéliste"de l’équipe municipale passée.

Nous venons de passer un peu plus d’un an aux manettes, nous avons été plongés dans de grandes difficultés et en particulier dans le dossier de la DSP des Thermes qui sera mis au vote la semaine prochaine.

Nous avons durant cette année beaucoup appris. Nous avons aujourd’hui les yeux ouverts sur les dérives du passé et nous les prenons en pleine figure à chaque fois que nous ouvrons un dossier. C’est hélas le cas concernant les ressources humaines, et nous sommes obligés de corriger le tir au risque d’être nous-même poursuivis.

Le dialogue est-il rompu avec le syndicat ?

La CGT était hier matin dans mon bureau. Une réunion est prévue dans les jours qui suivent pour continuer le dialogue. Ce dialogue est réel et ancien avec nous. Cependant, ce n’est pas parce qu’on n’est pas toujours d’accord avec la CGT, en l’occurrence, qu’il faut dire que le dialogue est rompu !

J'imagine que dans les revendications exposées, vous en avez certainement "héritées" de votre prédécesseur ?

En effet, c’est peu de le dire (!), mais je me dois de préciser quelques éléments :

Comme je le disais précédemment, la Cour des Comptes (le gendarme de l’action publique) a pointé lors de son dernier contrôle en 2018, la gestion perfectible ( !) des ressources humaines pour la commune de Luchon.

A la suite de ce rapport, au mois de novembre de cette année, Madame le Trésorier Public a elle-même subi un contrôle qui l’a amenée à réclamer des délibérations justifiant de certaines dépenses en matière de personnel. Il s’agissait de la prime de fin d’année pour les certaines catégories, des heures supplémentaires pour un service et des astreintes pour un autre service.

En tant que Maire, je suis l’ordonnateur des dépenses, alors que le responsable du Trésor Public en est le comptable et dispose ainsi d’un pouvoir de contrôle et de blocage des paiements si les ordres de dépense ne sont pas justifiés par un document légal.

Madame le Trésorier a donc refusé de payer certains salaires pour lesquels soit la prime de fin d’année, soit les heures supplémentaires, soit les astreintes n’étaient pas justifiées par une délibération dont la légalité a été contrôlée.

Je n’ai pour ma part rien changé aux règles !

Ces éléments de salaire étaient réglés depuis des années sans qu’il n’y ait eu de contrôle et pour ma part, je n’avais pas à y regarder puisqu’ils n’avaient jamais été rejetés.

Alors oui, c’est l’héritage du passé que nous avons à régler avec cette potentielle grève.

Mais il est important de préciser que parmi la liste évoquée, il nous a suffi :

  • d’une délibération en urgence en novembre pour régulariser les paiements des heures supplémentaires du personnel d’Era Caso qui sont totalement justifiées aujourd’hui,
  • d’un énorme travail du service Ressources Humaines pour justifier du montant de la prime de fin d’année en remontant à 1997 et fournir ainsi les éléments nécessaires au trésor public ; il y a cependant un montant non légal et non justifiable que nous n’avons pu payer !

Il nous reste deux sujets à traiter :

Le premier qui aurait du être réglé depuis 2001 (!) et qui est une obligation face à laquelle je n’ai aucun poids pour corriger le passé, c’est le temps de travail à 1.607 heures par an. C’est une obligation de la loi de transformation de la fonction publique, et applicable dès le premier janvier prochain.

Le second porte sur les astreintes. Mais là encore, nous pourrions reprendre les termes de la Cour des Comptes ! Les seules astreintes qui posent un problème juridique actuellement sont celles des agents des Thermes. Qu’il s’agisse des astreintes des fonctionnaires ou celles des agents de droit privé, le montant individuel tel qu’il est pratiqué ne correspond ni à la grille de la fonction publique territoriale, ni à celui de la convention collective !

Le Trésor Public après avoir constaté cette illégalité refuse d’en verser les montants. C’est là que le bât blesse !

Les astreintes des services techniques de la commune sont quant à elles règlementaires et elles sont ainsi réglées sans difficulté par le Trésor Public.

Quoiqu’il en soit, ce travail de fourmi qui nous ralentit sur certains sujets, nous donne accès à des documents que nous n’aurions pas regardés par ailleurs et que je vais sans aucun doute transmettre au procureur de la république comme l’article 40 du code de procédure pénale m’y oblige.

Je reviendrai vers vous très vite, si vous le souhaitez, pour vous en dire plus...

(Photo © Domy, Meilleur Ouvrier de France)

(Photo © Domy, Meilleur Ouvrier de France)

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