Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Paul Tian

Le blog de Paul Tian

"Le menteur évoque souvent l'amnésie pour ignorer la vérité"


"Affaire Epicure" : condamnation pour "banqueroute frauduleuse" confirmée en appel contre l'ex-maire socialiste de Saint-Gaudens Jean-Raymond Lépinay

Publié par Paul Tian sur 1 Juillet 2022, 08:27am

Catégories : #Comminges, #Saint-Gaudens, #Epicure, #justice, #Jean-Raymond Lépinay, #cour d'appel, #toulouse, #Haute-Garonne, #banqueroute

(Photo © justice.fr)

(Photo © justice.fr)

Dans l'affaire Epicure, du nom du centre d'accueil médical pour non-voyants, le 3 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné Jean-Raymond Lépinay, ancien maire PS de Saint-Gaudens et ex-président de la communauté de communes du Saint-Gaudinois à un an de prison avec sursis, cinq ans d'interdiction de gestion de sociétés et à payer 8,9 millions d'euros de préjudice pour "banqueroute frauduleuse" de la société mixte d'économie locale (SMEL) Epicure (lire ici).

L'ancien "homme fort" du Comminges avait qualifié cette décision de justice de "révoltante, profondément injuste et incompréhensible" et fait appel de sa condamnation, rappelle "Actu Toulouse".

Le 1er juin dernier la cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de Jean-Raymond Lépinay à un an de prison avec sursis.

Par contre, il ne devra plus verser à la SMEL que 984 590 euros, (au lieu des 8,9 M€) et son interdiction de gérer de cinq ans prononcée initialement en 2018 a été rejetée.

"Actu Toulouse" précise que dans cette affaire, la cour d’appel a estimé que "le dossier de la procédure ne permet pas de considérer" que Jean-Raymond Lépinay, "a perçu, et même recherché, un intérêt matériel personnel".

Les avocats de Jean-Raymond Lépinay ont annoncé se pourvoir en cassation.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !