En 2023, 4 000 petites communes vont pouvoir surtaxer résidences secondaires et logements vacants : Luchon aussi ?
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Depuis 2014, seules les agglomérations sous tension de plus de 50 000 habitants pouvaient surtaxer les résidences secondaires, de 5 à 60%.
Mais un amendement au projet de loi de finances 2023 (PLF), adopté en première lecture par l'Assemblée nationale suite à l’utilisation de l’article 49.3 par la Première ministre Elisabeth Borne, va étendre cette mesure à environ 4.000 communes plus petites, dès l'an prochain .
Cet amendement du député "Renaissance" Xavier Roseren, va permettre à certaines communes de renforcer l’imposition locale en majorant le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
La taxe sur les logements vacants ne concerne actuellement que 28 agglomérations de zones tendues, où la demande en logement est très supérieure à l’offre, rapporte le mensuel "Capital".
Cet amendement va concerner les communes du littoral, tant de l'Atlantique que de la Méditerranée, mais aussi certaines communes de montagne proches des stations de ski des Pyrénées
Dans "Ouest France", le député à l'origine de cet amendement explique que "Cet outil ne va pas résoudre le problème du logement mais il s’agit de recettes complémentaires qui pourront être utilisées par les maires pour investir dans des logements sociaux ou des projets d’accession sociale..."
Pour appliquer cette surtaxe, les communes devront, notamment, présenter un fort taux de résidence secondaire, précise "Le Parisien".
La ville de Luchon concernée ?
Sur ce dernier point, on peut rappeler qu'en 2019, selon l'INSEE, il y avait à Luchon, 3 838 résidences secondaires et logements occasionnels contre... 1 235 résidences principales !
Autant dire que le "fort taux de résidence secondaire" est largement caractérisé à Luchon, ce qui pose aussi un problème récurrent à de nombreux luchonnaises et luchonnais, et notamment de jeunes couples, pour arriver à se loger à l'année dans des tranches de prix abordables et corrects ! Quand ils trouvent des locations... alors que la cité thermale regorge... de logements vacants !
Cette évolution intervient alors qu’en 2023 seules les résidences secondaires seront encore soumises à la taxe d’habitation
— Le Parisien (@le_Parisien) October 31, 2022
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