Remboursement conditionné des cures thermales : merci... le 49-3 !
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(Photo illustration : archives © Paul Tian)
L'utilisation de l'article 49-3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, sans vote des députés, aura fait des heureux... du côté des professionnels du thermalisme qui s'inquiétaient, depuis le vote en commission des affaires sociales, d'un amendement conditionnant le remboursement des cures à l'évaluation de leur efficacité par la Haute Autorité de Santé (lire ici).
Un amendement qui n'a pas été retenu, la Première ministre, Elisabeth Borne, ayant eu recours au 49-3 pour faire passer le budget de la sécurité sociale sans débat dans l'hémicycle.
Pour le député Horizon de Charente, Thomas Mesnier, à l'origine de cet amendement, "celui-ci n'était visiblement pas assez consensuel".
"Il n'a jamais été question de dérembourser les cures thermales, ainsi que cela a pu être interprété, mais bien d'évaluer leur efficacité, comme on le fait par exemple pour les médicaments. C'est déjà le cas pour certaines pathologies, j'en ai conscience, mais cela ne concerne pas encore l'ensemble des cures prises en charge par la sécurité sociale. Cela n'est pas systématique" a indiqué le député de la Charente à "Midi Libre".
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