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06 Nov

Montauban-de-Luchon : reconnaissance de l'état de castrastrophe naturelle

Publié par Paul Tian  - Catégories :  #Haute-Garonne, #Montauban-de-Luchon, #catastrophe naturelle, #mouvements de terrain, #préfecture, #sinistre, #Luchon, #Comminges

Montauban-de-Luchon : reconnaissance de l'état de castrastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Préfecture Haute-Garonne)

Par arrêté interministériel du 17 octobre 2022 publié au Journal Officiel le 29 octobre 2022, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour le phénomène "Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)" survenu du 09 au 10 janvier 2022 pour la commune de Montauban-de-Luchon.

Les personnes sinistrées qui n’auraient pas déclaré leur sinistre disposent d’un délai de 10 jours à compter du 29 octobre 2022 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : cliquez ici

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)