"Les chasseurs, premiers écologistes de France ?" : la justice interdit la campagne de com' de la Fédération nationale des chasseurs

Pour redorer l'image des chasseurs, la Fédération nationale des chasseurs (FNE) avait lancé en 2018 une vaste  campagne de communication intitulée :  "Les chasseurs, premiers écologistes de France". Une campagne jugée illégale par la cour d’appel de Paris dans un jugement du 2 décembre, estimant que trois de ses affiches sont tout simplement des "contrefaçons". Des affiches qui reprenaient des éléments utilisés par des pubs de la "Ligue pour la Protection des Oiseaux".

Voici ci-après, le communiqué de presse de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO):

Dans un arrêt du 2 décembre 2022, la Cour d’Appel de Paris souligne que trois affiches de la campagne d’affichage de la FNC "Les chasseurs premiers écologistes de France" constituent une contrefaçon de la charte graphique de la LPO, qui bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle protégée.

Depuis plusieurs années, les responsables cynégétiques français mènent des campagnes de communication provocatrices, revendiquant l’excellence voire l’exclusivité dans le domaine de la protection de la nature. L’une d’entre elle avait consisté en 2018 à faire massivement placarder des affiches dans les lieux publics, la presse et les sites internet, en s’autoproclamant "les premiers écologistes de France".

Dans un premier temps, et suivant l’avis de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) qui considérait que cette allégation n’était pas fondée sur des "éléments justificatifs objectifs et vérifiables", les chasseurs avaient été obligés par la régie publicitaire de la RATP d’apposer un point d’interrogation.

Deuxième revers, ils avaient été condamnés pour parasitisme à l’égard de la LPO par un jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 12 février 2021.

La FNC, qui avait fait appel de ce jugement, subit aujourd’hui une seconde défaite judiciaire : plus encore que du simple parasitisme, la Cour d’Appel de Paris qualifie dans son arrêt du 2 décembre 2022 la campagne de la Fédération nationale des chasseurs de "contrefaçon".

Elle lui interdit désormais d’utiliser ou de reproduire les 3 affiches concernées et la charte graphique de la LPO "sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit" et ordonne leur retrait de son site Internet.

La Cour autorise la publication du dispositif de l’arrêt dans trois journaux professionnels au choix de la LPO et aux frais de la FNC, dans la limite de 10.000 euros ; elle condamne enfin la FNC à nous verser 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

(Communiqué de presse LPO)