Luchon, Saint-Gaudens échappent à "l'impôt LGV", mais pas Cazères, Martres-Tolosane ou Saint-Martory
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Mais qui va payer en Haute-Garonne la taxe spéciale d'équipement (TSE) destinée à financer la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse ?
Le produit de cette taxe est passée de 24 à... 29 millions d'euros !
Le Journal Officiel a publié le 31 décembre 2022, la liste les 2340 communes sur lesquelles va s’appliquer dès 2023, cet "impôt LGV".
Selon l'article 103 de la loi de finances 2022, cette TSE est répartie "entre toutes les personnes, physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse".
Quel montant pour le contribuable ?
"France 3 Occitanie" indique que le montant prélevé se fera "proportionnellement aux recettes que chacune des taxes (foncières et d'habitation) a procuré l'année précédente à ces communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale."
La surprise pour les contribuables se fera donc en découvrant leur feuille d’impôts locaux de 2023...
En Comminges, si (notamment) Luchon, Saint-Gaudens, Montréjeau échappent à cet "impôt LGV" il n'en est pas de même pour Cazères, Martres-Tolosane, Saint-Martory ou encore Mazères-sur-Salat.
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