Budget de Luchon. Eric Azémar : "Pourquoi nous n'avons rien à craindre de la Chambre Régionale des Comptes ?"
Suite à la saisine par la préfecture de Haute-Garonne de la Chambre régionale des comptes (CRC) concernant le budget 2023 de la ville de Luchon (lire ici), Eric Azémar, maire démissionnaire et candidat à sa succession pour la prochaine élection municipale du 25 juin prochain, informe les luchonnaises et luchonnais, avec un nouveau communiqué de presse que je publie ci-après. Eric Azémar, me rappelle que "la mise sous tutelle d'une collectivité n'existe plus depuis 1982", et qu'à l'ancienne tutelle, on a "substitué un processus de contrôle budgétaire qui est une mesure prudentielle".
Pourquoi n’a-t-on rien à craindre de la Chambre Régionale des Comptes !
"Lors du conseil municipal du 21 avril 2023, le budget 2023 de la commune a été adopté par 8 voix pour, 8 abstentions et 3 voix contre.
A cette occasion, diverses déclarations ont été faites qui mettent en doute la sincérité de ce budget prévisionnel pourtant validé par la directrice des finances de la ville et par la directrice générale des services. Ce budget a en outre été construit avec la collaboration des services de l’état, à savoir la Trésorerie de Luchon. Le 1er adjoint de la ville a grandement contribué à l’élaboration de ce budget avant de s’en désolidariser publiquement.
Deux griefs sont formulés concernant ce budget :
- Le premier concerne la supposée surestimation des montants financiers attendus de la vente de plusieurs biens immobiliers de la commune (école Sainte-Marie, parcelles du cynodrome, maison du Courtat) dont la valeur a été estimée par les services des domaines, ce qui est une obligation règlementaire, avec la concrétisation de leur vente sur l’exercice 2023 pour un montant de 816 000 €. A noter que la vente de la blanchisserie à un organisme public, manifestement intéressé, n’a pas été intégrée.
- Le second concerne le reversement d’une partie de l’excédent du budget de l’eau au budget principal pour un montant de 572 000 €, écriture autorisée de manière exceptionnelle sous certaines conditions. Les conditions étaient remplies et portées à la connaissance des membres du conseil municipal dans la note rédigée par le service des finances de la ville, qui agit dans le strict respect de la règlementation.
L’agitation autour du budget primitif a poussé les autorités préfectorales à saisir rapidement et avant la date prévue en routine, la Chambre Régionale des Comptes pour exercer un contrôle budgétaire, mesure prudentielle et non coercitive.
La Chambre Régionale des Comptes pourrait éventuellement être amenée à adresser des propositions au Préfet et au conseil municipal, soit en diminuant les dépenses non obligatoires, soit en augmentant dans les limites légales la fiscalité, voire un mélange des deux.
Ce serait au Conseil Municipal d’adopter une délibération satisfaisant les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
Quoiqu’il en soit la procédure est désormais engagée, mais pendant toute sa durée, permet un fonctionnement normal de la commune.
Comme je l’ai déjà dit, il convient maintenant d’attendre cette analyse factuelle et indiscutable qui sera rendue publique."
Éric Azémar
Communiqué de presse