Crise politique à Luchon : Maire ou plus Maire, "That is the question !"
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(Photo illustration : archives © Paul Tian)
Mercredi, en fin d’après-midi, le quotidien régional "La Dépêche" annonçait sur son site internet, en exclusivité, la démission d’Éric Azémar, de ses fonctions de maire de Luchon. Ce dernier précisait également que plusieurs conseillers municipaux de sa liste l’avaient suivi dans cette initiative et que de nouvelles élections municipales seraient donc organisées dans un proche avenir (lire ici).
Samedi dans un message à ses anciens conseillers municipaux de sa liste, l’ex-maire de Luchon annonçait que neuf élus étaient démissionnaires et qu’à la suite d’une rencontre, demain (mardi 2 mai) avec le sous-préfet de Saint-Gaudens, la situation serait clarifiée et qu’un communiqué de presse serait publié (lire ici).
Autant dire que dimanche 30 avril, alors que se déroulait la cérémonie aux Monuments aux Morts à l’occasion de la Journée nationale du souvenir de la Déportation, des Luchonnais se sont étonnés de voir Éric Azémar, maire démissionnaire, présider cet hommage… ceint de son écharpe tricolore.
Un lecteur de mon blog me demande par mail, ce lundi 1er mai, si à "ce jour, la démission d'Éric Azémar a été entérinée par la Sous-préfecture" et s’il avait "le droit de porter l’écharpe tricolore au Monument aux Morts, dimanche" ?
Et ce lecteur de m’adresser, en même temps, pour étayer sa réflexion, la question suivante publiée au Journal Officiel le 16 novembre 2010 :
"David Douillet attire l'attention de M. le ministre de la Défense sur les possibilités pour un citoyen de dénoncer un port non autorisé d'insigne. La loi du 17 juillet 1978 stipule que les résultats à une formation ou la réussite à des tests d'aptitude mettent en cause la protection de la vie privée. De ce fait, ils ne sont pas communicables. Il est donc impossible pour un citoyen de vérifier l'illégalité du port de l'insigne et d'en référer aux autorités compétentes. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre des mesures afin de permettre un contrôle plus rigoureux par les autorités concernées".
Et voici la réponse publiée au JO le 1er mars 2011 du Ministère de la Justice :
{L'article 433-14 du Code pénal punit "d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1° de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementées par l'autorité publique ;
2° d'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;
3° d'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires".
L'article 433-17 du Code pénal, prévoit quant à lui, que "l'usage sans droit d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Ces délits ne sont donc caractérisés que s'agissant de professions réglementées par l'autorité publique, dont l'exercice par un titulaire fait l'objet d'une publication officielle, consultable par toute personne.
L'article 6, II, de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social ou fiscal dispose certes que ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs dont la communication porterait atteinte à la vie privée. Mais l'obtention d'un tel document n'est pas nécessaire pour constater et dénoncer la commission des délits prévus par les articles 433-14 et 433-17 du Code pénal.}
La question de ce lecteur mérite d'être posé, dans la mesure où depuis l'annonce "coup de théâtre" d'Éric Azémar de ses fonctions de maire, les luchonnaises et luchonnais, ont une vision particulièrement floue de la situation de leur ville. Un flou qui semble bien entretenu par le maire démissionnaire de Luchon qui, comme hier, continuait à officier… comme si de rien n'était !
Vivement donc que le sous-préfet publie un communiqué de presse pour… clarifier cette situation dont Luchon se serait bien passée.
Paul Tian
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L'ex-maire de Luchon, dimanche 30 avril 2023, lors de la cérémonie en hommage à la Journée nationale du souvenir de la Déportation (photo : Facebook @Eric Azémar)
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