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13 Jun

Luchon : vers une hausse de 10% des impôts fonciers ?

Publié par I.M.  - Catégories :  #Luchon, #Comminges, #Haute-Garonne, #impôts fonciers, #hausse, #budget2023, #budget insincère, #CRC, #chambre régionale des comptes, #Fête des Fleurs, #économie, #Gilles Toniolo, #politique, #élections municipales

Luchon : vers une hausse de 10% des impôts fonciers ?

Vendredi dernier, c'était le dernier conseil municipal de Gilles Toniolo, maire par intérim, nommé par le Préfet de la Haute-Garonne, avant les élections prévues, pour le 1er tour, le dimanche 25 juin prochain. La saisine par la préfecture de la Chambre Régionale des Comptes aura des conséquences financières inévitables pour les luchonnaises et luchonnais avec la perspective, peu réjouissante, d'une probable augmentation des impôts fonciers de l'ordre de 10%. 

 

En ce qui concerne la Fête des Fleurs, Gilles Toniolo a voulu rassurer les luchonnais. Compression budgétaire oblige, les dépenses ont été réduites, les chars seront statiques, mais l'évènement aura bien lieu.

 

Même volonté de rassurer de la part du maire par intérim en direction des associations luchonnaises : les subventions prévues au budget 2022 seront bien versées.

 

Après les prochaines élections municipales, Gilles Toniolo ne sera plus élu luchonnais. Il a pris la décision de ne pas se présenter. Il se voyait mal cumuler ses fonctions de maire en cette période particulièrement difficile et de mener parallèlement une campagne électorale...

Gilles Toniolo, a donc présenté, vendredi, la réalité financière de la municipalité en utilisant des chiffres clés afin de mettre fin aux explications erronées qui circulent. Suite à un diagnostic d'insincérité établi par le service de la légalité, le budget a été transmis à la cour régionale des comptes (CRC) par les autorités conformément à l'article L-1612 du CGCT. L'autorité administrative a donc fait appel à la CRC.

 

Le prochain conseil municipal, à la suite des élections du 25 juin, devra valider la proposition budgétaire de la CRC, mais il semble probable que le diagnostic soit confirmé, ce qui aura des conséquences financières pour les habitants de Luchon.

 

Gilles Toniolo tempère cette mauvaise nouvelle en expliquant que la CRC fait preuve de bienveillance, comme en témoignent les échanges quotidiens, mais elle ne se contente pas de donner des indications ou des conseils. Elle constate un déséquilibre réel et propose les mesures de redressement nécessaires à la commune.

 

Ainsi, le budget de 2023 se retrouve contraint et la municipalité perd son pouvoir budgétaire, y compris sur ses budgets annexes tels que celui du golf et du centre équestre. Cette situation stricte sera la norme jusqu'au vote du prochain budget.

 

Gilles Toniolo donne l'exemple de la section de fonctionnement, où le budget de 2023 est basé sur celui de l'année précédente. Alors que la somme prévue pour cette section en 2023 est de 4,1 millions d'euros, elle était de 2,86 millions en 2022. Cela rend l'exercice très difficile et impose des économies drastiques. La même situation s'applique à la section d'investissement, où les dépenses ne peuvent être engagées qu'à hauteur de la moitié des 6,184 millions prévus en 2023, soit 3,1 millions d'euros. Cela signifie une réduction budgétaire qui ne pourra être tenable que pendant quelques semaines, étant donné que 1,6 million d'euros a déjà été dépensé.

 

L'opposition municipale approuve ce travail budgétaire en reconnaissant le déséquilibre et l'insincérité du budget, tout en soulignant la nécessité de réaliser des économies pour limiter les dommages.

 

Gilles Toniolo a conclu son dernier conseil municipal, en soulignant que la CRC cherche à minimiser la facture pour les contribuables, mais que toutefois, il fallait être réaliste et que l'augmentation de la taxe foncière pourrait atteindre 10%.

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)