"Les Soulèvements de la Terre" : la dissolution suspendue par le Conseil d'Etat
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Devant le Conseil d'Etat, ce vendredi 11 août après-midi (Photo : Twitter @amisdelaterre)
Ce vendredi 11 août, le Conseil d'État a émis une suspension en référé de la dissolution des Soulèvements de la Terre. Le mouvement avait été dissout le 21 juin dernier par le Conseil des ministres car, selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin,"ses membres appelaient et participaient aux violences". Une dissolution qui était intervenue après les graves incidents de la manifestation contre la méga-bassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres.
Les juges responsables des affaires en référé ont constaté que la dissolution de l'organisation des Soulèvements de la Terre empiétait sur le droit à la liberté d'association et engendrait une situation d'urgence pour les plaignants. En conséquence, ils estiment que les conditions préalables à l'ordonnance de suspension sont satisfaites.
De plus, les juges ont noté que les éléments fournis par le ministre de l'Intérieur pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre ne semblaient pas adéquats en fonction des critères énoncés par l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure. Ni les documents soumis au dossier ni les discussions pendant l'audience n'ont permis d'affirmer que le collectif soutenait d'une manière ou d'une autre des actes violents à l'encontre de personnes.
En outre, les actions promues par les Soulèvements de la Terre, bien qu'ayant entraîné des dégradations matérielles, se sont avérées limitées en nombre. Ces actions s'inscrivaient dans le cadre d'initiatives de désobéissance civile prônées par le collectif, revendiquant un caractère symbolique.
En conséquence, les juges en référé estiment que la qualification de ces actions en tant qu'actes perturbant gravement l'ordre public, au sens de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure, soulève un doute sérieux.
Pour ces motifs, le Conseil d'État, dans sa capacité à statuer en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre.
À la suite de cette décision temporaire, le Conseil d'État prendra ultérieurement une décision définitive (appelée jugement "au fond"), dont l'ordonnance rendue aujourd'hui précise qu'elle devrait être rendue rapidement, probablement à l'automne.
Les arguments juridiques sont clairs, précis, récusent les accusations formulées par Darmanin, et soulignent au passage l’urgence d’agir pour l’harmonie avec le vivant !
⚖️ Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) August 11, 2023
➡️ Lire la décision : https://t.co/PpLJphhK6f pic.twitter.com/uO1nFny7Jx
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