28 Aug

Résidences secondaires, logements vacants : Luchon parmi les 2.200 villes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation

Publié par Paul Tian - Catégories : #résidence secondaire, #logement vacant, #taxe d'habitation, #majoration, #impôts, #Luchon, #Saint-Lary, #Pyrénées, #Haute-Garonne, #taxe, #économie, #tourisme, #vieille-aure

Vendredi 25 août, le décret donnant la possibilité à plus de 2 200 communes supplémentaires de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants a été publié au Journal officiel.

Parmi ces 2 263 communes, Luchon.

Dans les Hautes-Pyrénées, une trentaine de communes sont concernées par ce décret, parmi lesquelles, Saint-Lary-Soulan, Vieille-Aure, Loudenvielle, Luz-Saint-Sauveur, Germ, ou encore Cauterets.

Sur "France Culture", Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement, a précisé que ce dispositif permettra de "donner davantage d'outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens" et de "réguler ces marchés qui en ont besoin dans un certain nombre d'endroits".

Chaque municipalité concernée aura donc la possibilité de taxer directement les résidences secondaires ainsi que d'instaurer une taxe "automatique" sur les logements vacants (TLV) depuis plus d'un an :

- La première année de vacance oblige le propriétaire à payer une taxe à hauteur de 17% de la valeur locative, puis 34% les années suivantes.

- Pour les résidences secondaires, les communes peuvent décider une majoration de la taxe d'habitation jusqu'à 60%.

Libre ensuite aux maires d’utiliser ou non ce décret.

Comme je l’évoquais, la volonté du @gouvernementFR est de donner plus d’outils aux collectivités dans leur politique du logement.
C’est l’objectif du décret paru ce jour qui donne à 2000 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe sur les résidences secondaires ⤵️
— Patrice Vergriete (@P_Vergriete) August 26, 2023

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