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09 Nov

Camouflet pour Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur : le Conseil d'Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

Publié par Paul Tian  - Catégories :  #Soulèvements de la Terre, #écologie, #environnement, #sainte-soline, #mégabassine, #dissolution, #ministre de l'intérieur, #Gérald Darmanin, #annulation, #Conseil d'Etat, #justice, #jemesouleve, #politique

(Photo illustration : Twitter (X) @lessoulevements)

(Photo illustration : Twitter (X) @lessoulevements)

Ce jeudi 9 novembre, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée le 21 juin par le ministre de l’Intérieur. Un beau camouflet pour Gérald Darmanin. 😁

 

Le Conseil d’État "estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre. Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements."

 

Le Conseil d'Etat "juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué".

 

Pour ces raisons, le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre (lire ici)

 

Pour rappel, le 11 août dernier, le Conseil d'État avait émis une suspension en référé de la dissolution des Soulèvements de la Terre, et devait prendre ultérieurement une décision définitive (appelée jugement "au fond"). Ce qui est fait, ce jeudi 9 novembre, avec l'annulation de la dissolution du collectif de militants écologistes.

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)