Dès le 1er janvier 2024, pouvoir élargi des maires sur la publicité
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(Photo illustration : archives © Paul Tian)
À partir du 1er janvier 2024, les maires seront responsables du contrôle de la conformité de la publicité extérieure et des enseignes, selon un décret publié ce dimanche 31 décembre.
Ce changement découle d'une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021, transférant certaines compétences aux maires ou présidents d'intercommunalités en matière de publicité extérieure.
Désormais, les maires auront la charge de recevoir les déclarations préalables, d'instruire les demandes d'autorisation, de contrôler sur le terrain, de mettre en œuvre et de suivre les sanctions en matière de publicité extérieure.
Auparavant, ce pouvoir était partagé entre le préfet et le maire, sauf dans les cas où la commune était couverte par un règlement local de publicité, auquel cas il incombait déjà au maire.
Ce transfert de responsabilité vise à faciliter la détection des infractions et à assurer une surveillance plus efficace au niveau local.
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