Occitanie : décision historique, la cour d'appel de Nîmes ordonne le démontage d'un parc éolien
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Dans une décision historique, la cour d'appel de Nîmes a rendu un jugement ordonnant le démantèlement d'un parc de sept éoliennes à Lunas, dans l'Hérault, suivi de la remise en état du site dans un délai de 15 mois. Cette décision confirme un arrêt précédent de la cour de cassation en janvier, concernant un parc érigé en 2016 par Énergies Renouvelables du Languedoc (ERL) dans l'arrière-pays héraultais.
Bien que toujours opérationnelles, ces éoliennes ont vu leur permis de construire annulé à deux reprises, en 2006 et en 2017. Survivant à des plaintes d'associations de protection de l'environnement relatives aux impacts sur la faune avicole, le site est maintenant qualifié de "véritable cimetière au pied des éoliennes" par l'avocat des associations environnementales, qui précise que près de 1.100 oiseaux ont retrouvés morts en 2019.
Le 16 janvier, la découverte d'un cadavre d'aigle royal, une espèce protégée, sous les éoliennes, victime d'une collision avec l'une des pales, a renforcé les arguments contre le parc éolien. La cour d'appel de Nîmes a motivé sa décision en soulignant que le permis de construire avait été délivré dans des conditions d'information insuffisante, contribuant à un fonctionnement non réglementé et préjudiciable à la protection des oiseaux.
Le démontage des éoliennes et la remise en état de ce site de Bernagues devront être achevés dans un délai de 15 mois. Une pénalité de 3 000 € par jour de retard, à verser aux associations pendant 180 jours, est également imposée à la société ERL. Une société qui peut contester la décision de la cour d'appel de Nîmes, en se pourvoyant en cassation.
Mais, selon l'avocat des associations, les chances de succès d'un tel pourvoi sont minimes, en raison d'un arrêt antérieur de la Cour de cassation.
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