Déchets ménagers : avis favorable du tribunal administratif pour la communauté de communes "Coeur de Garonne"
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(Photo © Paul Tian)
"Depuis le 1er janvier 2023, la communauté de communes Cœur de Garonne a mis en place un principe de tarification incitative pour répondre à un impératif national de réduction des déchets.
Parallèlement, la collectivité a réorganisé son mode de collecte en installant des points d’apport volontaires sur certains secteurs afin de remplacer la collecte en porte-à-porte. Une association d’usagers a déposé un recours auprès du tribunal administratif en 2023 pour contester cette évolution.
Le juge a demandé dans un premier temps un rétablissement de la collecte en porte-à-porte.
Après avoir entendu les deux parties, le juge du tribunal administratif, par une nouvelle ordonnance, a supprimé le retour à la collecte en porte à porte sur les communes concernées.
Ainsi, l’ordonnance du 30 janvier est favorable à la communauté de communes et retient toutes ses propositions.
Depuis sa mise en application, la tarification incitative a permis de réduire de près de 40 % les tonnes de déchets expédiés au centre d’enfouissement de Saint-Gaudens. Cela représente près de 3.000 tonnes d’ordures ménagères en moins."
(Communiqué de presse Communauté de Communes Coeur de Garonne)
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