Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
07 Mar

Comminges : escroquerie de plus de 200.000 euros pour la CPAM, l'infirmier condamné

Publié par Paul Tian  - Catégories :  #arnaque, #sécu, #CPAM, #professionnel de santé, #infirmier, #escroquerie, #comminges, #saint-gaudens, #HauteGaronne, #justice, #trou de la sécu, #FaitsDivers

Comminges : escroquerie de plus de 200.000 euros pour la CPAM, l'infirmier condamné

Cet ancien infirmier commingeois, âgé d'une quarantaine d'années, a été récemment jugé par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens à la suite d'une plainte déposée le 25 octobre 2022 par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de la Haute-Garonne, pour exercice illégal d'activité, obtention de prestations, ainsi que facturation d'actes fictifs et disproportionnés, survenus entre le 1er janvier 2018 et le 27 juin 2022.

 

L'avocat de la CPAM a estimé le préjudice à 224 037,89€., précise "La Dépêche" qui ajoute que devant les juges, l'ex-infirmier, qui a cessé toute activité, a tenté de justifier ses actes, évoquant la prise de conscience de ses erreurs et les conséquences dévastatrices sur sa vie personnelle. De son côté, le procureur de la République de Saint-Gaudens a dénoncé une utilisation frauduleuse des fonds publics, soulignant les préjudices infligés aux usagers, l'enrichissement personnel, et un train de vie dispendieux.

 

L'ancien professionnel de santé  a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de 2 ans, avec obligation de travail, indemnisation des victimes et interdiction d'exercer une activité paramédicale pendant 3 ans. Il devra, en outre, rembourser à la CPAM la somme de 215 913,40€, ainsi que 1500€ pour les frais de justice. 

Commenter cet article
M
L'état montre l'exemple, pourquoi ,le citoyen ne peut en faire autant ???????

Archives

À propos

La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)