(Photo illustration : Twitter (X) @lessoulevements)
Ce jeudi 9 novembre, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée le 21 juin par le ministre de l’Intérieur. Un beau camouflet pour Gérald...
Le Rassemblement national (RN), ex-Front national, a essuyé un revers juridique majeur alors que le Conseil d'État a rejeté sa requête visant à suspendre une circulaire du ministère de l'Intérieur. Cette circulaire concernait l'attribution des nuances...
Devant le Conseil d'Etat, ce vendredi 11 août après-midi (Photo : Twitter @amisdelaterre)
Ce vendredi 11 août, le Conseil d'État a émis une suspension en référé de la dissolution des Soulèvements de la Terre . Le mouvement avait été dissout le 21 juin...
Le Conseil d'État a confirmé, ce jeudi 29 juin, l'interdiction du port du hidjab dans le football féminin. Cette décision va à l'encontre des recommandations du rapporteur public, qui avaient déjà suscité de nombreuses réactions et critiques, ainsi que...
Vanneau huppé (photo Wikipedia)
Dans un communiqué de presse (lire ci-après), en date de ce mercredi 23 novembre, le Conseil d’Etat souligne que les autorisations de chasses traditionnelles ne sont pas "conformes au droit européen sur la protection des...
Ce lundi, le Conseil d'État a invalidé le recours à des tirs non mortels pour effrayer les ours dans les Pyrénées. La haute juridiction administrative estime que cette méthode n'est pas suffisamment encadrée pour les femelles enceintes et leurs oursons....
(Photo illustration : Geolina163 / CC BY-SA 3.0)
Dans un arrêté du 1er septembre, publié samedi au Journal officiel, le conseil d'État stipule que "la chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq...
Le 25 avril dernier, le Conseil d’État a censuré l’arrêté ministériel de 2020 autorisant l’effarouchement renforcé des ours dans les Pyrénées en estimant que la mesure méconnaît le Code de l’Environnement, et le principe de précaution défini à l’article...
Ce vendredi 6 août, le Conseil d’État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux, notamment celles utilisées dans les Ardennes et dans le Sud-Ouest de la France, après l’interdiction de la chasse à la glu en juin. Ci-après,...
Les lâchers des ourses slovènes Claverina et Sorita dans les Pyrénées, en octobre 2018 (lire ici) étaient contestés en justice par la Fédération Nationale des éleveurs Ovins (FNO), membre de la FNSEA, et le syndicat ovin de l’Ariège. Ces deux organisations...
Dans une décision rendue jeudi dernier (4 février), le Conseil d’État, saisi par l’association Ferus, a annulé la possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns dans les Pyrénées. Voici ci-après, le communiqué de presse de...
Dans une décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat a annulé la possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours dans les Pyrénées. Le Conseil d'Etat estime que ces tirs peuvent porter atteinte à la survie de cette espèce menacée. Pour...
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