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conseil d'etat

Stations de ski : fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d'Etat

Ce vendredi, le juge des référés a rejeté dans son ordonnance le recours des stations de sports d’hiver qui attaquaient la décision du gouvernement de pas autoriser l’ouverture des domaines skiables avant janvier. Pour rappel, le 3 décembre dernier, Domaines...

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Stations de ski : recours au Conseil d'Etat de la Région Occitanie et des départements Hautes-Pyrénées, Ariège et Pyrénées-Orientales... mais pas la Haute-Garonne ?

La Région Occitanie ainsi que les départements des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales se sont associés au recours engagé, hier, par la Région Auvergne-Rhône-Alpes auprès du Conseil d'Etat pour demander l'ouverture des remontées mécaniques...

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Luchon : le port obligatoire du masque au lac de Badech est-il conforme aux recommandations du Conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat a été saisi par le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur le port du masque obligatoire dans les villes. Dimanche, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé dans un communiqué (lire ci-après) qu'il est justifié "que le port du...

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Déconfinement : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte

Dans le cadre du plan de déconfinement progressif du 11 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a pris un décret interdisant tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires limitées à 20 personnes....

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RSA contre heures de bénévolat : le Conseil d'Etat dit "oui" !

En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé que les bénéficiaires du RSA devaient effectuer sept heures de bénévolat. En cas de refus, ils seraient privés de leur allocation. Le préfet du département avait estimé alors que cette...

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)