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illegalite

Sur les routes de France, ces dos-d'âne "hors-la-loi" dénoncés par une association

Les dos-d'âne et ralentisseurs sont devenus une véritable obsession sur les routes de France, agaçant à la fois les motards et les automobilistes. Conçus pour nous inciter à ralentir dans les zones dangereuses, ces dispositifs posent de plus en plus de...

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Comminges : ce curé de Saint-Gaudens épinglé par "Le Canard Enchaîné"

Dans sa dernière édition du 10 mai, " Le Canard Enchaîné " publie un article où il est question du "bizness d'un curé de campagne"... commingeois. Un curé de la paroisse de Saint-Gaudens qui, selon l'hebdomadaire satyrique fait "payer une redevance pour...

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"Les chasseurs, premiers écologistes de France ?" : la justice interdit la campagne de com' de la Fédération nationale des chasseurs

Pour redorer l'image des chasseurs, la Fédération nationale des chasseurs (FNE) avait lancé en 2018 une vaste campagne de communication intitulée : "Les chasseurs, premiers écologistes de France". Une campagne jugée illégale par la cour d’appel de Paris...

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Chasses traditionnelles : le Conseil d'Etat juge illégales les autorisations 2021–2022

Vanneau huppé (photo Wikipedia) Dans un communiqué de presse (lire ci-après), en date de ce mercredi 23 novembre, le Conseil d’Etat souligne que les autorisations de chasses traditionnelles ne sont pas "conformes au droit européen sur la protection des...

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Saint-Béat-Lez : élections municipales partielles complémentaires les 22 et 29 janvier 2023

Dans un communiqué de presse (ci-après) la préfecture de la Haute-Garonne annonce que les élections municipales complémentaires à Saint-Béat-Lez auront lieu le 22 janvier 2023. En cas de second tour, le scrutin se déroulera le dimanche suivant, 29 janvier. L’élection...

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Pyrénées : effarouchement de l'ours, pour le Conseil d'Etat c'est, une nouvelle fois, illégal !

Le 25 avril dernier, le Conseil d’État a censuré l’arrêté ministériel de 2020 autorisant l’effarouchement renforcé des ours dans les Pyrénées en estimant que la mesure méconnaît le Code de l’Environnement, et le principe de précaution défini à l’article...

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A Saint-Gaudens, des poissons rouges en guise de lots à la fête foraine : "c'est illégal" dénonce l'association "PAZ"

La traditionnelle fête foraine qui se déroule actuellement à Saint-Gaudens est la cible de l'association animaliste PAZ (Paris Animaux Zoopolis) car des poissons rouges vivants sont offerts en guise de lots sur les stands de pêche aux canards. L'association...

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Chasses traditionnelles d’oiseaux : le Conseil d'Etat les juge illégales

Ce vendredi 6 août, le Conseil d’État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux, notamment celles utilisées dans les Ardennes et dans le Sud-Ouest de la France, après l’interdiction de la chasse à la glu en juin. Ci-après,...

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"Aucune carte du monde n'est digne d'un regard si le pays de l'utopie n'y figure pas" (Oscar Wilde)