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loi

Loi sur les langues régionales : deux articles censurés par le Conseil constitutionnel

(Photo illustration : Wikipedia) Saisi par une soixantaine de députés LREM ( lire ici ), le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré la loi sur la protection et la promotion des langues régionales, adoptée le 8 avril dernier par le Parlement. L’article...

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9 hommes, 4 femmes au bureau du PETR Comminges-Pyrénées : la parité attendra...

En Comminges, la parité n'est toujours pas d'actualité... Dernier constat en date, l'élection jeudi dernier du bureau du PETR Comminges-Pyrénées. C'est François Arcangeli qui succède à Jean-Yves Duclos à la présidence de ce pôle d'équilibre territorial...

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Ruralité : bientôt une loi pour protéger les bruits et les odeurs de la campagne ?

Le député de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, du groupe UDI-Agir, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à protéger le "patrimoine sensoriel des campagnes". Une loi, si elle est votée, qui permettra au propriétaire d’un coq,...

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Pyrénées : les pneus hiver ne seront pas obligatoires à partir du 1er novembre

La loi Montagne II, votée en décembre 2016, prévoyait notamment l’obligation d’équiper les véhicules en période hivernale de pneumatiques "hiver" ou de chaînes dans les 48 départements de l’hexagone présentant des zones de montagne. C’est le préfet de...

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Algérie : burqa et niqab interdits sur les lieux de travail

Le 8 octobre dernier, le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia a rappelé l’ordonnance de 2006 interdisant formellement le port du niqab ou de la burqa sur les lieux de travail. "Les fonctionnaires et agents publics sont astreints à des obligations légales...

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La loi "Fake News" rejetée par le Sénat : pour le SNJ, "un texte inadapté, inefficace et dangereux"

Voici ci-après le communiqué du Syndical National des Journalistes (SNJ) après le rejet, le 26 juillet dernier, de la loi "Fake News". "C’était attendu : le Sénat a rejeté ce jeudi 26 juillet la proposition de loi relative à la « lutte contre la manipulation...

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Les radars embarqués privés sont-ils vraiment légaux ?

Alors que les premières voitures radars privées sont opérationnelles sur les routes normandes dans le département de l’Eure, depuis le 23 avril dernier, et que près de 400 d’entre elles devraient circuler sur les routes françaises d’ici 2020, l’hebdomadaire...

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)