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recours

Saint-Béat-Lez : élections municipales partielles, les 12 et 19 juin

(Photo illustration : Ministère de l'Intérieur / Gouv.fr) Les élections municipales partielles de Saint-Béat-Lez qui avaient eu lieu le 6 février dernier, ont été annulées par le tribunal administratif de Toulouse, suite à deux recours ( lire ici ). On...

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Saint-Béat-Lez : annulation des élections municipales partielles

La ville de Saint-Béat-Lez vient d'indiquer sur sa page "Facebook" que les dernières élections municipales partielles avaient été annulées, à la suite de deux recours. De nouvelles élections municipales partielles vont donc avoir lieu pour élire les cinq...

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Non-vaccinée, la salariée d'un hôpital conteste sa suspension : la justice rejette son recours

Cette salariée du groupe hospitalier Nord-Essonne contestait la suspension de son contrat et le non-versement de son salaire, fin septembre, par la direction de son établissement, alors qu’elle refusait de se faire vacciner contre la Covid-19. Face à...

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Stations de ski : recours au Conseil d'Etat de la Région Occitanie et des départements Hautes-Pyrénées, Ariège et Pyrénées-Orientales... mais pas la Haute-Garonne ?

La Région Occitanie ainsi que les départements des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales se sont associés au recours engagé, hier, par la Région Auvergne-Rhône-Alpes auprès du Conseil d'Etat pour demander l'ouverture des remontées mécaniques...

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)