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tribunal administratif

Déchets ménagers : la justice donne 15 jours à la communauté de communes "Coeur de Garonne" pour remettre en place le "porte à porte"

(Photo © Paul Tian) Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes "Coeur de Garonne" a remplacé, dans la grande majorité des communes, le ramassage des déchets "porte à porte" par des "points d'apport volontaire". C'est quoi un "point d'apport...

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Chèvres, boucs sauvages à Melles : arrêté municipal contesté par l'association"One Voice", qui sortira vraiment vainqueur ?

Depuis plusieurs années, la commune de Melles est confrontée à des dégradations récurrentes causées par des chèvres et des boucs sauvages errant sur son territoire, sans propriétaire clairement identifié. Les habitants, notamment dans le secteur du Baridère,...

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Melles : "mise à mort de plusieurs dizaines de boucs et chèvres sauvages", l'arrêté municipal contesté par "One Voice" devant la justice

Le 6 novembre dernier, le maire de Melles, Alban Dubois, a pris un arrêté municipal "ordonnant la mise à mort de plusieurs dizaines boucs et chèvres sauvages" sur le territoire de la commune. Une opération qui sera "réalisée par l'ACCA de Melles, pendant...

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A69 Toulouse-Castres : le tribunal administratif de Toulouse rejette la demande de suspension

(Photo © Paul Tian) Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision vendredi 6 octobre qui a marqué un nouveau revers pour les opposants à la construction de l'autoroute A69, tout en représentant une victoire pour les partisans du projet. La...

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Saint-Béat-Lez : élections municipales partielles, les 12 et 19 juin

(Photo illustration : Ministère de l'Intérieur / Gouv.fr) Les élections municipales partielles de Saint-Béat-Lez qui avaient eu lieu le 6 février dernier, ont été annulées par le tribunal administratif de Toulouse, suite à deux recours ( lire ici ). On...

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Saint-Béat-Lez : annulation des élections municipales partielles

La ville de Saint-Béat-Lez vient d'indiquer sur sa page "Facebook" que les dernières élections municipales partielles avaient été annulées, à la suite de deux recours. De nouvelles élections municipales partielles vont donc avoir lieu pour élire les cinq...

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Non-vaccinée, la salariée d'un hôpital conteste sa suspension : la justice rejette son recours

Cette salariée du groupe hospitalier Nord-Essonne contestait la suspension de son contrat et le non-versement de son salaire, fin septembre, par la direction de son établissement, alors qu’elle refusait de se faire vacciner contre la Covid-19. Face à...

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Pyrénées : la réintroduction des ourses Claverina et Sorita était bien légale

Les lâchers des ourses slovènes Claverina et Sorita dans les Pyrénées, en octobre 2018 (lire ici) étaient contestés en justice par la Fédération Nationale des éleveurs Ovins (FNO), membre de la FNSEA, et le syndicat ovin de l’Ariège. Ces deux organisations...

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Luchon : encore une caution d'une collectivité locale annulée par la justice

Décidément à Luchon, les cautionnements par les collectivités locales semblent connaître quelques soubresauts… Il y avait eu le cautionnement solidaire de la ville de Luchon en janvier 2012 pour un emprunt de 1,2 million d’euros contracté auprès du Crédit...

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RSA contre heures de bénévolat : le Conseil d'Etat dit "oui" !

En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé que les bénéficiaires du RSA devaient effectuer sept heures de bénévolat. En cas de refus, ils seraient privés de leur allocation. Le préfet du département avait estimé alors que cette...

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)