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tribunal administratif

RSA contre heures de bénévolat : le Conseil d'Etat dit "oui" !

En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé que les bénéficiaires du RSA devaient effectuer sept heures de bénévolat. En cas de refus, ils seraient privés de leur allocation. Le préfet du département avait estimé alors que cette...

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La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité (Albert Camus)