Agression violente à Bordeaux : les risques financiers de la diffusion de la vidéo sur les réseaux sociaux
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Alors que les médias traditionnels et les réseaux sociaux diffusent en boucle les images d'une violente agression subie par une grand-mère et sa petite-fille Cour de la Martinique, dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, lundi, une problématique juridique émerge quant à la diffusion de ces contenus.
En effet, leur publication et leur partage sont illégaux, ce qui expose les auteurs à des sanctions.
L'article 222-33-3 du code pénal est clair à ce sujet : la diffusion de l'enregistrement d'une agression peut entraîner une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 euros pour son auteur. Ces sanctions s'appliquent non seulement à ceux qui diffusent initialement la vidéo, mais aussi à ceux qui la partagent. De plus, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre également en jeu, notamment via l'article 17 relatif au droit à l'effacement des données. Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique, a souligné cette dimension lors de son intervention dans l'émission Tech & Co sur BFMTV.
Face à la diffusion massive de cette séquence, le compte officiel de la cybergendarmerie a appelé les internautes confrontés à de telles images à les signaler sur la plateforme Pharos. En milieu de matinée, la Police nationale a annoncé que ses enquêteurs avaient été saisis pour enquêter sur cette affaire, rapporte BFMTV.
Cependant, malgré ces avertissements et les dispositions légales en vigueur, les images non floutées ont rapidement été relayées sur le compte Twitter du candidat d'extrême droite à la présidentielle, Eric Zemmour. Par la suite, des versions floutées ont été diffusées sur les comptes de diverses personnalités. À ce jour, la plateforme de médias sociaux d'Elon Musk n'a pas supprimé ces contenus. Un problème similaire s'était déjà posé lors de l'attaque au couteau récente sur des enfants à Annecy, où les images avaient rapidement circulé en ligne malgré les avertissements des autorités.
La diffusion d'images d'agression suscite de vives préoccupations en termes de respect de la vie privée, de l'impact sur les victimes et de la nécessité de préserver l'intégrité de l'enquête en cours. Les autorités et les acteurs des réseaux sociaux doivent coopérer davantage pour lutter contre la diffusion illégale de ces contenus, protéger les droits des victimes et garantir la confidentialité des enquêtes judiciaires en cours.
La famille des victimes indignée par la récupération politique de l'extrême-droite et de la diffision des images par les médias
La famille de la septuagénaire et sa petite fille s'est dite "indignée par la récupération politique", après les réactions de l'extrême droite, et a également déploré "l’utilisation médiatique des images sans son accord explicite et sans le moindre respect pour l’identité des victimes ou leur vie privée" (Communiqué de presse avocate de la famille Me Nadège Pain).
[#VosSignalements] Vous avez été nombreux à nous signaler cette nuit une vidéo montrant l’agression d’une femme devant une enfant.
— Police nationale (@PoliceNationale) June 20, 2023
✅ Enquêteurs Pharos saisis
❌ Individu en garde à vue
🙏🏼 Ne partagez plus la vidéo
👍 Merci pour vos signalements. pic.twitter.com/nND2WzDmRQ
Une agression d’une rare violence a eu lieu ce lundi 19 juin en fin d'après-midi à #Bordeaux (cours de la Martinique) contre une femme âgée de 73 ans à son domicile et sa petite fille, enfant mineur de moins de 15 ans. (1/3) ⤵️
— Préfet de la Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde (@PrefAquitaine33) June 19, 2023
J'ai vu que certains déjà essayaient de récupérer cet événement. Je pense que la récupération des faits divers, c'est toujours extrêmement compliqué.
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En UNE, ce mardi du quotidien régional "La Dépêche"
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