Reportage de Zone interdite sur l'Aide Sociale à l'Enfance : réaction du département de la Haute-Garonne
Dimanche soir, la chaîne M6 a diffusé un reportage de Zone interdite consacré aux "Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’aide sociale à l’enfance".
Dans ce reportage, les téléspectateurs ont découvert le quotidien d'enfants et adolescents placés, pour certains, dans des foyers ne leur offrant pas la protection adéquate. Locaux délabrés, violence, manque criant de moyens...
A la suite de la diffusion de ce documentaire choc, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a réagi dans un communiqué de presse que je publie ci-après.
Adrien Taquet, le Secrétaire d'État chargé de la Protection de l'Enfance, a également publié un communiqué dès la fin de l'émission.
Dans ce communiqué, il affirme "son émotion face à ces images et sa détermination à agir pour que ces situations ne se reproduisent pas".
Des situations qui, selon le ministre, "témoignent de dysfonctionnements majeurs dans certains départements".
"Alerté depuis une semaine sur le contenu du reportage, le Secrétaire d'État s'est d'abord entretenu avec le Président de l'Assemblée des départements de France et avec les six Présidents des conseils départementaux concernés pour leur faire part de ses préoccupations et leur demander de faire rapidement toute la lumière sur les faits et les témoignages mentionnés dans le reportage", précise le communiqué.
Adrien Taquet annonce également la prise immédiate de plusieurs décisions :
- Demande aux préfets de transmettre les procédures de signalements mises en place par les Présidents de conseils départementaux (dont dépendent les foyers de l'aide sociale) afin que ce dernier informe sans délai le représentant de l'Etat dans le département de tout événement survenu dans un établissement qui est de nature à compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies.
- Vérification par les préfets du plan départemental annuel de contrôle des établissements afin de s'assurer que chaque département remplit ses obligations en matière d'inspection des établissements accueillant des mineurs dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Toutes ces informations feront l'objet de synthèses qui devront être soumises au Secrétaire d'Etat dans les trois mois et pourront donner lieu à des contrôles de certaines structures si des dysfonctionnements sont constatés.
Durant l'année 2020, des normes d'encadrement et d'accompagnement dans les structures de l'aide sociale à l'enfance seront également adoptées.
Communiqué du Conseil départemental de la Haute-Garonne
"Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a été fortement choqué par les témoignages rapportés dans le document "Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’Aide sociale à l’enfance", diffusé dimanche 19 janvier dans l’émission Zone interdite sur M6.
Ce reportage fait état de situations de jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance d’une grande violence, que le Conseil départemental condamne avec la plus grande fermeté, si elles étaient avérées.
Cependant, ces cas particuliers ne peuvent en aucun cas refléter l’action menée par l’ensemble des Conseils départementaux et des professionnels de la protection de l’enfance.
La protection des enfants accueillis relève aujourd’hui de l’Aide sociale à l’enfance, compétence exclusive des Conseils départementaux.
Dans ce domaine, la Haute-Garonne agit au-delà de ses compétences obligatoires en mettant en œuvre une politique volontariste axée sur la prévention, l’accueil et la protection des mineurs, de leurs familles, des mineurs émancipés ainsi que des jeunes majeurs en difficulté.
Bien que la loi ne l’y oblige pas, le Conseil départemental accompagne chaque jeune qui lui est confié jusqu’à l’âge de 21 ans, avec des contrats jeunes majeurs. Au total, 6 873 mineurs et jeunes ont été pris en charge et suivis en Haute-Garonne en 2019.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne pilote par ailleurs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) qui réunit tous les acteurs institutionnels et associatifs de la protection de l’enfance dans le département.
Depuis 2015, pour faire face à l’augmentation du nombre d’enfants à prendre en charge, la collectivité a créé plus de 1 000 nouvelles places d’accueil à domicile ou en structure d’hébergement habilitée, augmentant ainsi sa capacité d’accompagnement de 36 %. Entre 2015 et 2019, le budget alloué par le Conseil départemental à la protection de l’enfance a augmenté de 47 millions d’euros pour atteindre 178 millions d’euros en 2019.
Afin de répondre à la complexité de la prise en charge de ces publics fragilisés, le Département de la Haute-Garonne déploie de nombreux dispositifs adaptés à chaque situation, en fonction du degré de fragilité ou d’autonomie de l’enfant et des parents. La Haute-Garonne compte ainsi 56 structures d’accueil et d’hébergement qu’il habilite dans le cadre d’une procédure réglementaire précise (familles d’accueil, Maison d’enfants à caractère social – MECS, pouponnières à caractère social, centre départemental de l’enfance et de la famille) et soutient les résidences habitats jeunes (RHJ) dans le cadre de l’aide à la pierre et par voie de subvention.
En octobre 2019, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a par ailleurs alerté, par courrier, l’Etat et l’Agence régionale de santé Occitanie, sur la nécessité d’augmenter les modes de prise en charge pédopsychiatrique adaptée pour les enfants souffrant de troubles psychiques, rappelant ainsi à l’Etat sa pleine compétence dans ce domaine en matière de santé.
Afin de veiller au bon fonctionnement des structures qu’il agrée au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en Haute-Garonne, le Conseil départemental met en œuvre des procédures rigoureuses de recrutement de personnels qualifiés. Chaque nouvel établissement fait l’objet d’une visite de conformité et la collectivité effectue par la suite des contrôles réguliers, via des visites inopinées ou annoncées.
En cas de dysfonctionnement, le Conseil départemental peut être amené à diligenter des enquêtes administratives qui peuvent donner lieu à des injonctions, voire des fermetures provisoires ou définitives d’établissements.
Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, rappelle que l’action sociale est une priorité, véritable ADN de la collectivité. La protection de l’enfance constitue, à ce titre, une des politiques publiques majeures du Conseil départemental qui y consacre 13 % de son budget, soit 178 millions d’euros en 2019 et 207 millions prévus au budget 2020."
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